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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Réglementation du prix de la viande - procès-verbal de découverte de cadavre, déclaration de grossesse, plainte pour vol

7 medias

Cote
69 B 35 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1733-1786
Lieu
Heudicourt — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 69 B - Justice seigneuriale d'Heudicourt
  • Police et causes criminelles
  • Réglementation du prix de la viande - procès-verbal...