Réglementation du prix de la viande - procès-verbal de découverte de cadavre, déclaration de grossesse, plainte pour vol
Date
1733-1786
Cote
69 B 35 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 69 B - Justice seigneuriale d'Heudicourt
- Police et causes criminelles
- Réglementation du prix de la viande - procès-verbal...