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Résultat n°1

Réceptions de procureurs, greffiers, tabellions, conservateurs des droits de banalité, sergents, geôliers, gardes et messiers - informations de bonne vie et mœurs (1683, 1710-1784)

Date

1683-1784

Cote

86 B 103 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Correspondance reçue par des procureurs, greffiers et autres officiers, reçus de productions

Date

1671-1746

Cote

3 B 1096 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Modèle de serments prêtés aux assises mercuriales : serments des juges royaux, des avocats, des procureurs, des greffiers, des notaires, des huissiers et sergents (1755) - fragment d'inventaire des papiers du greffe (s.d.)

Date

XVIIe-1755

Cote

3 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Réceptions à des offices, informations de bonne vie et mœurs, provisions concernant : procureurs et avocats aux sièges de Nonancourt et Ezy, notaires, greffiers, huissiers-audienciers, concierges du prétoire, commis au contrôle des exploits, contrôleurs des cures, jaugeurs des poids et mesures, arpenteurs, sergents, archers-gardes, bailli d'Illiers

Date

1698-1788

Cote

9 B 160 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

1666-1749

Date

1666-1749

Cote

1 B 260 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6

1750-1790

Date

1750-1790

Cote

1 B 261 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7

Réceptions, provisions d'offices, requêtes : offices de lieutenants de la haute justice de la ville et comté de Louviers, procureurs, receveurs des amendes, greffiers, sergents, notaires - offices de mesureurs, maîtres d'école, crieurs publics et concierges

Date

1764-1786

Cote

78 B 100 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8

Procureurs au bailliage

Date

1587-1786

Cote

14 B 486 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°9

Provisions de l'office de procureur aux bailliage et vicomté de Pont-Audemer : rétablissement en 1674 de l'office de Claude Lemonnier, procureur supprimé et réception comme procureur postulant aux bailliage et vicomté de son fils Jean Lemonnier

Date

1674-1692

Cote

13 B 630 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°10

1765-novembre 1766

Date

1765-novembre 1766

Cote

11 B 247 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°11

Réceptions à l'office de procureur de la haute justice de La Goulafrière et du Sap-André

Date

1743-1764

Cote

61 B 38 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°12

Réceptions et nominations : réceptions de procureur et de gruyer dans les hautes justices de Villegats, Breuilpont, Lorey, et Saint-Chéron, et de messiers

Date

1752-1789

Cote

99 B 10 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°13

Réceptions aux offices de procureur et de garde

Date

1745-1758

Cote

85 B 47 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°14

Réceptions de procureur au bailliage, greffier, garde et sergent, autorisations d'exercer les fonctions de tabellion et de messier

Date

1740-1784

Cote

38 B 8 (Cote/Cotes extrêmes)