(1702, 1624-1702)
Date
1624-1702
Cote
3 B 447 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage et vicomtés, causes criminelles
- Procédures à Beaumont
- Procédures closes entre 1666 et 1707 et pièces isolées
- (1702, 1624-1702)