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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procédures diverses

    Date

    1771-1773

    Cote

    13 B 568 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
  2. Résultat n°2

    Contre Marguerite Leleu pour infanticide, condamnée à mort avec question préalable

    Date

    1730-1731

    Cote

    11 B 321 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Contre Marguerite Leleu pour infanticide, condamnée...