Résultat n°1
Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de Giverville, seigneur de Saint-Maclou-la-Campagne, pour menaces, voies de fait, abus et malversations lors de la saisie de 1783
Date
1785-1788
Cote
13 B 599 (Cote/Cotes extrêmes)