Requêtes particulières pour des offices divers (sergents des Eaux et Forêts, concierge de Louviers, auneurs de draps, revendeurs de namps de Louviers) : requêtes adressées au bailli de Rouen ou à son lieutenant ou officiers du roi à Pont-de-l'Arche pour obtenir confirmation de provisions d'offices accordées par le cardinal de Bourbon, l'archevêché de Rouen et les seigneuries en dépendant (dont la haute-justice de Louviers) étant tombées en régale et réunies sous l'autorité du roi
Date
1594
Cote
14 B 520 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, police et administration
- Police générale et particulière
- Autres pièces
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