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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
10 B 302 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1790
Lieu
Gisors — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
  • Bailliage, causes civiles et criminelles
  • Successions
  • Philippe-François-Nicolas Hue, maître des postes de...
  • Comptes des consignations, comptes de la régie