Comptes des consignations, comptes de la régie
Date
1790
Cote
10 B 302 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Successions
- Philippe-François-Nicolas Hue, maître des postes de...
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