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Résultat n°1

1850

Date

-

Cote

1 M 248

Résultat n°2

Election, en exécution de l'arrêté du 22 mai 1848, d'un représentant du peuple en remplacement de Garnier-Pagès qui a opté pour le département de la Seine : instructions, correspondance, procès-verbaux, listes et votes des militaires (4 juin 1848) ; député élu : Antoine Demantes.

Date

mai-juin 1848

Cote

3 M 160

Résultat n°3

1852

Date

-

Cote

1 M 250

Résultat n°4

Maires et adjoints nommés par le préfet : états et lettres de propositions (affaires classées par arrondissements, plus détaillées pour celui d'Evreux) ; listes des maires et adjoints pour les arrondissements des Andelys, Evreux, Bernay et Pont-Audemer.

Date

1852

Cote

2 M 128

Résultat n°5

Procès-verbaux des opérations (circonscription d'Evreux) ; député élu : Suchet d'Albufera.

Date

1852

Cote

3 M 163

Résultat n°6

1848

Date

-

Cote

1 M 246

Résultat n°7

Deuxième République. Correspondance et rapports relatifs aux fêtes de la proclamation de la République, de la proclamation de la Constitution (janvier 1852), anniversaires des journées de février 1848, fête du prince Louis-Napoléon (15 août).

Date

1848-1852

Cote

1 M 352

Résultat n°8

Elections des 9 représentants à l'Assemblée nationale législative, en exécution du décret du 15 mars 1849 : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations, listes et votes des militaires (13 mai 1849) ; députés élus : H. Passy, Paul Sevaistre, Suchet d'Albufera, Achille de Broglie, A. Demantes, Noël Lefebvre-Duruflé, Antoine Lefebvre-de-Vatimesnil, André Le Grand, Jacques de Fontenay.

Date

-

Cote

3 M 161

Résultat n°9

Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales (lois du 15 mars 1849 et 30 mai 1850).

Date

1849-1850

Cote

3 M 95

Résultat n°10

1851

Date

-

Cote

1 M 249

Résultat n°11

Procès-verbaux des opérations (circonscription des Andelys-Louviers) ; député élu : de Montreuil.

Date

1852

Cote

3 M 164

Résultat n°12

Maires et adjoints nommés par le Président de la République : propositions, décret de nominations collectives pour les villes des Andelys, Bernay, Brionne, Evreux, Gisors, Louviers, Pont-Audemer, Verneuil et Vernon.

Date

1852

Cote

2 M 127

Résultat n°13

Procès-verbaux des opérations (circonscription de Bernay-Pont-Audemer) ; député élu : d'Arjuzon.

Date

1852

Cote

3 M 165

Résultat n°14

Listes des électeurs militaires.

Date

1849

Cote

3 M 96

Résultat n°15

Instructions et correspondance ; listes des votants de la ville d'Evreux.

Date

1852

Cote

3 M 162

Résultat n°16

Maires et adjoints à la nomination du Président de la République : correspondance, propositions, arrêtés de nomination.

Date

1848

Cote

2 M 126

Résultat n°17

1849

Date

-

Cote

1 M 247

Résultat n°18

Instructions, correspondance.

Date

1848

Cote

3 M 158

Résultat n°19

Procès-verbaux des opérations (27 avril 1848) ; députés élus : Dupont-de-l'Eure, Garnier-Pages, Legendre, Picard, Dumont, Canel, Alcan, Paul Sevaistre, Davy, Jean-Louis Langlois-du-Goulet et de Montreuil-de-Tierceville.

Date

-

Cote

3 M 159