Réquisition des matelots et des navires, engagements, rôles d'équipage
Date
1661-1791
Cote
101 B 120 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 101 B – Amirauté de Quillebeuf
- Police et administration de la navigation
- Marine de guerre
- Réquisition des matelots et des navires, engagements,...