Résultat n°1
Demande en révision du Code civil, adressée à Messieurs les membres de la Chambre des Députés / Dauriat, Louise
Date
1837
Cote
BIBSLE 07438 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
1837
BIBSLE 07438 (Cote/Cotes extrêmes)
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