Correspondance au sujet de procédures adressée par Rebut à Rabasse et à Durand, procureur au bailliage de Pont-Audeme
Date
1769
Cote
19 B 8 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 19 B - Justice seigneuriale d'Aizier et Sainte-Croix
- Causes civiles
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