Enregistrement de la recette des rapports, épices et vacations du siège de la vicomté de Gisors, selon l'arrêt du Conseil d'État du 1er mai 1692, dans l'attente de la vente des offices de receveurs de ces épices, créés en mars 1692
Date
mars 1692 -février 1693
Cote
10 B 459 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Vicomté
- Enregistrement de la recette des rapports, épices et...