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  1. Résultat n°1

    Volume 249

    Date

    1845

    Cote

    4Q/499 (Cote/Cotes extrêmes)

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  2. Résultat n°2

    Volume 372

    Date

    1857

    Cote

    4Q/622 (Cote/Cotes extrêmes)

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  3. Résultat n°3

    Volume 233

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    1844

    Cote

    4Q/483 (Cote/Cotes extrêmes)

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  4. Résultat n°4

    Volume 308

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    1851

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    4Q/558 (Cote/Cotes extrêmes)

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  5. Résultat n°5

    Volume 218

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    1842

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    4Q/468 (Cote/Cotes extrêmes)

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  6. Résultat n°6

    Volume 141

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    1832

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    4Q/391 (Cote/Cotes extrêmes)

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  7. Résultat n°7

    Volume 129

    Date

    1830

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    4Q/379 (Cote/Cotes extrêmes)

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  8. Résultat n°8

    Volume 47

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    1816

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    4Q/297 (Cote/Cotes extrêmes)

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  9. Résultat n°9

    Volume 344

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    1855

    Cote

    4Q/594 (Cote/Cotes extrêmes)

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  10. Résultat n°10

    Volume 434

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    1862

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    4Q/684 (Cote/Cotes extrêmes)

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  11. Résultat n°11

    Volume 193

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    1839

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    4Q/443 (Cote/Cotes extrêmes)

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  12. Résultat n°12

    Volume 428

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    1862

    Cote

    4Q/678 (Cote/Cotes extrêmes)

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  13. Résultat n°13

    Volume 10

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    1801-1802

    Cote

    4Q/260 (Cote/Cotes extrêmes)

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  14. Résultat n°14

    Volume 171

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    1836

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    4Q/421 (Cote/Cotes extrêmes)

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  15. Résultat n°15

    Volume 317

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    1852

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    4Q/567 (Cote/Cotes extrêmes)

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  16. Résultat n°16

    Volume 102

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    1827

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    4Q/352 (Cote/Cotes extrêmes)

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  17. Résultat n°17

    Volume 314

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    1851

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  18. Résultat n°18

    Volume 28

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    1809-1810

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    4Q/278 (Cote/Cotes extrêmes)

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  19. Résultat n°19

    Volume 269

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    1847

    Cote

    4Q/519 (Cote/Cotes extrêmes)

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  20. Résultat n°20

    Volume 339

    Date

    1854

    Cote

    4Q/589 (Cote/Cotes extrêmes)

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  21. Résultat n°21

    Volume 202

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    1840

    Cote

    4Q/452 (Cote/Cotes extrêmes)

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  22. Résultat n°22

    Volume 127

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    1830

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    4Q/377 (Cote/Cotes extrêmes)

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  23. Résultat n°23

    Volume 75

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    1822

    Cote

    4Q/325 (Cote/Cotes extrêmes)

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  24. Résultat n°24

    Volume 411

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    1860-1861

    Cote

    4Q/661 (Cote/Cotes extrêmes)

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  25. Résultat n°25

    Volume 210

    Date

    1841

    Cote

    4Q/460 (Cote/Cotes extrêmes)

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  26. Résultat n°26

    Volume 217

    Date

    1842

    Cote

    4Q/467 (Cote/Cotes extrêmes)

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  27. Résultat n°27

    Volume 205

    Date

    1841

    Cote

    4Q/455 (Cote/Cotes extrêmes)

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  28. Résultat n°28

    Volume 128

    Date

    1830

    Cote

    4Q/378 (Cote/Cotes extrêmes)

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  29. Résultat n°29

    Volume 68

    Date

    1820-1821

    Cote

    4Q/318 (Cote/Cotes extrêmes)

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  30. Résultat n°30

    Volume 130

    Date

    1830

    Cote

    4Q/380 (Cote/Cotes extrêmes)

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  31. Résultat n°31

    Volume 385

    Date

    1858

    Cote

    4Q/635 (Cote/Cotes extrêmes)

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  32. Résultat n°32

    Volume 231

    Date

    1844

    Cote

    4Q/481 (Cote/Cotes extrêmes)

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  33. Résultat n°33

    Volume 95

    Date

    1826

    Cote

    4Q/345 (Cote/Cotes extrêmes)

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  34. Résultat n°34

    Volume 338

    Date

    1854

    Cote

    4Q/588 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 338
  35. Résultat n°35

    Volume 257

    Date

    1846

    Cote

    4Q/507 (Cote/Cotes extrêmes)

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  36. Résultat n°36

    Volume 264

    Date

    1846

    Cote

    4Q/514 (Cote/Cotes extrêmes)

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  37. Résultat n°37

    Volume 390

    Date

    1858-1859

    Cote

    4Q/640 (Cote/Cotes extrêmes)

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  38. Résultat n°38

    Volume 279

    Date

    1847

    Cote

    4Q/529 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 279
  39. Résultat n°39

    Volume 238

    Date

    1844

    Cote

    4Q/488 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 238
  40. Résultat n°40

    Volume 94

    Date

    1825-1826

    Cote

    4Q/344 (Cote/Cotes extrêmes)

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  41. Résultat n°41

    Volume 306

    Date

    1850

    Cote

    4Q/556 (Cote/Cotes extrêmes)

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  42. Résultat n°42

    Volume 294

    Date

    1849

    Cote

    4Q/544 (Cote/Cotes extrêmes)

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  43. Résultat n°43

    Volume 156

    Date

    1834

    Cote

    4Q/406 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 156
  44. Résultat n°44

    Volume 247

    Date

    1845

    Cote

    4Q/497 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 247
  45. Résultat n°45

    Volume 172

    Date

    1836-1837

    Cote

    4Q/422 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 172
  46. Résultat n°46

    Volume 200

    Date

    1840

    Cote

    4Q/450 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 200
  47. Résultat n°47

    Volume 201

    Date

    1840

    Cote

    4Q/451 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
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    • Volume 201
  48. Résultat n°48

    Volume 241

    Date

    1844-1845

    Cote

    4Q/491 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 241
  49. Résultat n°49

    Volume 289

    Date

    1848-1849

    Cote

    4Q/539 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
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    • Volume 289
  50. Résultat n°50

    Volume 321

    Date

    1852

    Cote

    4Q/571 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 321
  51. Résultat n°51

    Volume 367

    Date

    1856-1857

    Cote

    4Q/617 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
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    • Volume 367
  52. Résultat n°52

    Volume 1

    Date

    1798-1799

    Cote

    4Q/251 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 1
  53. Résultat n°53

    Volume 302

    Date

    1850

    Cote

    4Q/552 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
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    • Volume 302
  54. Résultat n°54

    Volume 197

    Date

    1840

    Cote

    4Q/447 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 197
  55. Résultat n°55

    Volume 463

    Date

    1865

    Cote

    4Q/713 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 463
  56. Résultat n°56

    Volume 153

    Date

    1834

    Cote

    4Q/403 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 153
  57. Résultat n°57

    Volume 459

    Date

    1864-1865

    Cote

    4Q/709 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 459
  58. Résultat n°58

    Volume 392

    Date

    1859

    Cote

    4Q/642 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 392
  59. Résultat n°59

    Volume 373

    Date

    1857

    Cote

    4Q/623 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 373
  60. Résultat n°60

    Volume 61

    Date

    1819

    Cote

    4Q/311 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 61
  61. Résultat n°61

    Volume 161

    Date

    1835

    Cote

    4Q/411 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 161
  62. Résultat n°62

    Volume 152

    Date

    1833-1834

    Cote

    4Q/402 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 152
  63. Résultat n°63

    Volume 460

    Date

    1865

    Cote

    4Q/710 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 460
  64. Résultat n°64

    Volume 157

    Date

    1834

    Cote

    4Q/407 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 157
  65. Résultat n°65

    Volume 350

    Date

    1855

    Cote

    4Q/600 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 350
  66. Résultat n°66

    Volume 454

    Date

    1864

    Cote

    4Q/704 (Cote/Cotes extrêmes)

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    • Volume 454
  67. Résultat n°67

    Volume 178

    Date

    1837

    Cote

    4Q/428 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 178
  68. Résultat n°68

    Volume 442

    Date

    1863

    Cote

    4Q/692 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 442
  69. Résultat n°69

    Volume 143

    Date

    1832

    Cote

    4Q/393 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 143
  70. Résultat n°70

    Volume 260

    Date

    1846

    Cote

    4Q/510 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 260
  71. Résultat n°71

    Volume 91

    Date

    1825

    Cote

    4Q/341 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 91
  72. Résultat n°72

    Volume 183

    Date

    1838

    Cote

    4Q/433 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 183
  73. Résultat n°73

    Volume 268

    Date

    1847

    Cote

    4Q/518 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 268
  74. Résultat n°74

    Volume 331

    Date

    1853

    Cote

    4Q/581 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 331
  75. Résultat n°75

    Volume 43

    Date

    1815

    Cote

    4Q/293 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 43
  76. Résultat n°76

    Volume 286

    Date

    1848

    Cote

    4Q/536 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 286
  77. Résultat n°77

    Volume 25

    Date

    1809

    Cote

    4Q/275 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 25
  78. Résultat n°78

    Volume 175

    Date

    1837

    Cote

    4Q/425 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 175
  79. Résultat n°79

    Volume 316

    Date

    1852

    Cote

    4Q/566 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 316
  80. Résultat n°80

    Volume 239

    Date

    1844

    Cote

    4Q/489 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay
    • Conservation des hypothèques de Bernay
    • Registres d' inscription des privilèges 
    • Volume 239