Registres de transcription des saisies immobilières

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Volume 31	Cote 4Q/3048 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1849	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 31
Résultat n°2	Volume 22	Cote 4Q/3039 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1841-1842	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 22
Résultat n°3	Volume 42	Cote 4Q/3059 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1860-1861	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 42
Résultat n°4	Volume 13	Cote 4Q/3030 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1833-1834	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 13
Résultat n°5	Volume 84	Cote 4Q/3101 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1895	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 84
Résultat n°6	Volume 83	Cote 4Q/3100 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1894-1895	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 83
Résultat n°7	Volume 27	Cote 4Q/3044 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1847	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 27
Résultat n°8	Volume 10	Cote 4Q/3027 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1829-1831	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 10
Résultat n°9	Volume 32	Cote 4Q/3049 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1849-1850	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 32
Résultat n°10	Volume 44	Cote 4Q/3061 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1862-1864	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 44
Résultat n°11	Volume 15	Cote 4Q/3032 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1835-1836	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 15
Résultat n°12	Volume 34	Cote 4Q/3051 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1851	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 34
Résultat n°13	Volume 39	Cote 4Q/3056 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1855-1857	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 39
Résultat n°14	Volume 81	Cote 4Q/3098 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1893-1894	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 81
Résultat n°15	Volume 52	Cote 4Q/3069 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1872	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 52
Résultat n°16	Volume 16	Cote 4Q/3033 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1836-1837	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 16
Résultat n°17	Volume 19	Cote 4Q/3036 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1839	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 19
Résultat n°18	Volume 53	Cote 4Q/3070 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1872-1873	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 53
Résultat n°19	Volume 69	Cote 4Q/3086 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1886-1887	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 69
Résultat n°20	Volume 61	Cote 4Q/3078 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1880	Lieu Bernay	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Bernay Conservation des hypothèques de Bernay Registres de transcription des saisies immobilières Volume 61

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