Registres de transcription des saisies immobilières

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Volume 25	Cote 4Q/7566 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1836-1838	Lieu Évreux	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux Conservation des hypothèques d'Evreux Registres de transcription des saisies immobilières Volume 25
Résultat n°2	Volume 103	Cote 4Q/7644 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1886	Lieu Évreux	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux Conservation des hypothèques d'Evreux Registres de transcription des saisies immobilières Volume 103
Résultat n°3	Volume 45	Cote 4Q/14004 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1859-1861	Lieu Pont-Audemer	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Pont-Audemer Conservation des hypothèques de Pont-Audemer Registres de transcription des saisies immobilières Volume 45
Résultat n°4	Volume 55	Cote 4Q/10719 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1882-1883	Lieu Louviers	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Louviers Conservation des hypothèques de Louviers Registres de transcription des saisies immobilières Volume 55
Résultat n°5	Volume 17	Cote 4Q/13976 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1832-1833	Lieu Pont-Audemer	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Pont-Audemer Conservation des hypothèques de Pont-Audemer Registres de transcription des saisies immobilières Volume 17
Résultat n°6	Volume 61	Cote 4Q/14020 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1877-1878	Lieu Pont-Audemer	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Pont-Audemer Conservation des hypothèques de Pont-Audemer Registres de transcription des saisies immobilières Volume 61
Résultat n°7	Volume 64	Cote 4Q/14023 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1880	Lieu Pont-Audemer	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Pont-Audemer Conservation des hypothèques de Pont-Audemer Registres de transcription des saisies immobilières Volume 64
Résultat n°8	Volume 39	Cote 4Q/7580 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1847-1848	Lieu Évreux	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux Conservation des hypothèques d'Evreux Registres de transcription des saisies immobilières Volume 39
Résultat n°9	Volume 44	Cote 4Q/10708 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1873-1874	Lieu Louviers	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Louviers Conservation des hypothèques de Louviers Registres de transcription des saisies immobilières Volume 44
Résultat n°10	Volume 59	Cote 4Q/10723 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1885-1886	Lieu Louviers	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Louviers Conservation des hypothèques de Louviers Registres de transcription des saisies immobilières Volume 59
Résultat n°11	Volume 89	Cote 4Q/7630 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1880	Lieu Évreux	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux Conservation des hypothèques d'Evreux Registres de transcription des saisies immobilières Volume 89
Résultat n°12	Volume 24	Cote 4Q/10688 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1849	Lieu Louviers	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Louviers Conservation des hypothèques de Louviers Registres de transcription des saisies immobilières Volume 24
Résultat n°13	Volume 50	Cote 4Q/10714 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1878-1879	Lieu Louviers	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Louviers Conservation des hypothèques de Louviers Registres de transcription des saisies immobilières Volume 50
Résultat n°14	Volume 1	Cote 4Q/13960 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1807-1811	Lieu Pont-Audemer	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Pont-Audemer Conservation des hypothèques de Pont-Audemer Registres de transcription des saisies immobilières Volume 1
Résultat n°15	Volume 62	Cote 4Q/10726 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1887-1888	Lieu Louviers	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Louviers Conservation des hypothèques de Louviers Registres de transcription des saisies immobilières Volume 62
Résultat n°16	Volume 10	Cote 4Q/7551 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1821-1823	Lieu Évreux	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux Conservation des hypothèques d'Evreux Registres de transcription des saisies immobilières Volume 10
Résultat n°17	Volume 52	Cote 4Q/7593 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1852-1853	Lieu Évreux	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux Conservation des hypothèques d'Evreux Registres de transcription des saisies immobilières Volume 52
Résultat n°18	Volume 19	Cote 4Q/7560 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1833-1834	Lieu Évreux	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux Conservation des hypothèques d'Evreux Registres de transcription des saisies immobilières Volume 19
Résultat n°19	Volume 63	Cote 4Q/10727 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1888-1889	Lieu Louviers	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques de Louviers Conservation des hypothèques de Louviers Registres de transcription des saisies immobilières Volume 63
Résultat n°20	Volume 84	Cote 4Q/7625 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1878	Lieu Évreux	Type de document Registres de transcription des saisies immobilières
	Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux Conservation des hypothèques d'Evreux Registres de transcription des saisies immobilières Volume 84

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