Décret des biens de Louis Regnault, ancien marchand de Saint-Martin de la Lieue
Date
1777-1779
Cote
93 B 29 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 93 B - Justice seigneuriale de Saint-Mards-de-Fresne
- Causes civiles
- Décret des biens de Louis Regnault, ancien marchand...