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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 606 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1673-1682
Lieu
Elbeuf (Seine-Maritime), Notre-Dame-du-Vaudreuil — Curé, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Pont-de-l'Arche — Maître de pont, Thuit-Anger — Curé
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures diverses
  • 1673-1682