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Résultat n°1

Les Recensement des attributions exercées par le représentant de l'état dans la région et le département\Compétences juridiques du préfet / France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Service de l'information et des relations publiques

Date

1992

Cote

BIB/4775 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Les Compétences juridiques du préfet / France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Direction générale de l'administration

Date

1993

Cote

BIB/4776 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Les Recensement des attributions exercées par le représentant de l'état dans la région et le département\Compétences juridiques du préfet / France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction générale de l'administration

Date

1993

Cote

BIB/4777 (Cote/Cotes extrêmes)