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Jugements interlocutoires prononcés par le bailli vicomtal de la haute justice du marquisat de la Londe, sénéchal de la seigneurie de Tourville, dans l'instance pendante entre la fabrique et le receveur de ladite seigneurie au sujet de la perception du droit de treizième sur des terres de la paroisse. La fabrique prétendait « que mal ladite esglize est inquiettée par le procureur et recepveur de ladite seigneurie en la perception du treiziesme, d'autant que c'est faire une nouvelleté en la pocession de plus de trois cens ans que ladicte esglize à droit de rente sur lesdictes terres, et non seullement droit de rente pure, mais seigneuriale, que icelles terres ne rellèvent en aucune façon de la seigneurie temporelle dudit Tourville, ains apartiennent de pur droit à l'esglize de Saint-Audouen de Tourville par les termes mesmes de l'eschange faicte entre les sieurs commandeur et relligieux de la chevallerye du Temple demeurant à Saint-Estienne de Renneville, d'une part, et Jean de Tournebue seigneur du Béthomas, et Isabelle de Beaumont, sa femme, d'autre part ».

G1363

1646-1647

Bec-Thomas (Le), Londe (La), Renneville (Saint-Etienne de, Commanderie), Tourville-la-Campagne

Aveux rendus par la fabrique à l'abbaye du Bec pour une pièce de terre relevant du fief d'Aillet à Épégard, – à Louis de Marillac, maréchal de camp, seigneur de Beaumont-le-Roger (1625), et à Hector-Nicolas Paviot, président en la Cour des comptes de Normandie et conseiller honoraire au parlement de Rouen (1761)-, pour des terres relevant du fief du Bois-d'Iville et de la vavassorerie du Bue, – à l'abbaye de la Croix-Saint-Leufroi (1755), à l'abbaye de Conches (1779) et à la commanderie de Saint-Étienne de Renneville (1784), pour des terres relevant de la seigneurie d'Iville, – à Bénigne-Étienne-François Poret, seigneur de Boisemont (1758), pour des terres relevant du fief de Saint-Antoine d'Iville ; – à Pierre-Louis de Savary, doyen de l'église cathédrale d'Évreux (1757), pour des terres relevant du fief de Perrey, – à Louis Le Cordier, capitaine au régiment des gardes du Roi (1660), et à Nicolas-Alexandre Le Cordier, marquis du Troncq (1700), pour des terres relevant des fiefs de Prey et Mahiet ; – à François Le Cordier de Bigard, marquis de La Londe (1686-1694) et à Pierre-Louis de Savary (1757-1765), pour des terres relevant des fiefs du Troncq et de la Queue-du-Troncq, – à Madeleine de Bauquemare (1717), et aux héritiers de Pierre Hébert, conseiller-secrétaire du Roi, maison et couronne de France (1755), pour des terres relevant de la seigneurie de Vitot ; – déclaration des biens et des revenus de la fabrique en 1693.

G810

1625-1784

Aillet (le fief d'), à Epégard, Beaumont-le-Roger (ville de), Bec-Hellouin (abbaye), Bois d'Iville (fief du), Boisemont, Buc (Le), Conches (abbaye Saint-Pierre et Saint-Paul de Castillon-les-Conches), Croix-Saint-Leufroy (Abbaye), Evreux (Paroisse de la ville épiscopale : la cathédrale), Iville-près-le-Neubourg, Londe (La), Mahiet (fief du), Perrey (fief de, à Iville-sur-le-Neubourg), Prey, Queue-du-Troncq (fief de La), Renneville (Saint-Etienne de, Commanderie), Troncq (La), fief, Vitot

Aveux rendus par la fabrique à Guillaume de la Salle, commandeur de la baronnie et commanderie de Saint Etienne de Renneville, seigneur de la Gouberge (1738) et à Philippe-Guillaume Bigot, conseiller au parlement de Normandie (1744), pour des terres relevant des seigneuries de la Gouberge et d'Ormes.

G704

1738-1751

Gouberge (La), Normandie (parlement de), Ormes, Renneville (Saint-Etienne de, Commanderie)