Terre du Coudray et autres biens de Guillaume-Camille-Casimir Barbette, comte des Fourneaux et en partie de Beaubray, provenant de la succession de Guillaume Coqueray Des Loges, seigneur de Coudray et des Fourneaux, à la requête de Pierre-François Renoult, bourgeois d'Evreux (paroisse Saint-Denis), Louis Renoult de Longbut, capitaine de cavalerie au régiment de Chartres et autres héritiers de François-Mathieu Renoult
Date
1760-1777
Cote
8 B 101 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Dossiers de saisie contenant surtout : opposions, adjudicaons,...
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