Reçu signé par le procureur du duc de Penthièvre de la rente seigneuriale annuelle payée par Vinot de Préfontaine, bailli de Gisors en 1780 (agrandissement photographique 50 x 60)
Date
1780-XXe
Cote
10 B 347 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Pièces se rattachant aux procédures civiles
- Reçu signé par le procureur du duc de Penthièvre de...