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Résultat n°1

Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution des lois des 2 mai 1827 et 2 juillet 1828 pour les élections de 1830 ; arrêtés de rectifications et de radiations.

Date

1829-1830

Cote

3 M 53

Résultat n°2

Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : correspondance.

Date

1821

Cote

2 M 101

Résultat n°3

Restauration (Louis XVIII, 1814-1824). Correspondance au sujet des cérémonies funèbres à la mémoire de Louis XVI (21 janvier) et de Marie-Antoinette (16 octobre), fêtes des Rois (la Saint-Louis, 25 août), naissance du duc de Bordeaux (29 septembre 1820) ; cérémonie à la mémoire du comte de Frotté (3 août 1814) ; célébration des dimanches et fêtes.

Date

-

Cote

1 M 345

Résultat n°4

Instructions sur la formation des listes électorales et du jury.

Date

1827-1832

Cote

3 M 45

Résultat n°5

Surveillance des officiers retraités, en demi-solde ou licenciés : correspondance, états nominatifs, enquêtes (moralité, activités).

Date

1815-1820

Cote

1 M 234

Résultat n°6

Nominations en raison de décès, de démissions ou de révocations : maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

Date

1827-1830

Cote

2 M 107

Résultat n°7

Collège d'Evreux.

Date

1830

Cote

3 M 56

Résultat n°8

Surveillance des fonctionnaires : enquêtes sur les directeurs des postes aux lettres et aux chevaux, les employés à la régie des impositions indirectes, les percepteurs et les juges de paix ; états nominatifs.

Date

1815-1817

Cote

1 M 233

Résultat n°9

1826

Date

-

Cote

1 M 228

Résultat n°10

Maires et adjoints à la nomination du préfet : correspondance ; listes de propositions ; composition des conseils municipaux dans les communes du canton de Conches en 1826 ; listes des maires et adjoints nommés avec notices individuelles ; états nominatifs des membres des conseils municipaux dans les communes des arrondissements des Andelys, Bernay et de cinq cantons de l'arrondissement d'Evreux (Breteuil, Damville, Pacy, Saint-André et Verneuil) dressés conformément à la circulaire du préfet du 10 février 1826 (décembre 1826).

Date

1825-1826

Cote

2 M 105

Résultat n°11

juillet-décembre 1815

Date

-

Cote

1 M 217

Résultat n°12

Liste générale du jury pour 1829

Date

1828

Cote

3 M 52

Résultat n°13

Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution de la loi du 29 juin 1820 ; listes des électeurs.

Date

-

Cote

3 M 40

Résultat n°14

Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : arrêtés préfectoraux de révocations ; maires et adjoints remis en fonction ; propositions ; liste des maires et adjoints des communes de l'arrondissement de Bernay ; liste des maires et adjoints nommés entre le 24 juillet 1815 et le 1er février 1816.

Date

juillet 1815-janvier 1816

Cote

2 M 95

Résultat n°15

Listes électorales : imprimés.

Date

1828

Cote

3 M 50

Résultat n°16

Arrêtés du conseil de préfecture.

Date

1828-1838

Cote

3 M 49

Résultat n°17

1821

Date

-

Cote

1 M 223

Résultat n°18

1822

Date

-

Cote

1 M 224

Résultat n°19

Instructions et correspondance en exécution des lois des 5 février 1817, 29 juin 1820 et 2 mai 1827.

Date

1827-1828

Cote

3 M 47

Résultat n°20

Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 13 juillet 1815 portant dissolution de la Chambre des représentants : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; députés élus : de La Pasture, Denis Lemaréchal, Henri de Blangy, de Roncherolles, Lizot et Poret de Blosseville.

Date

août 1815

Cote

3 M 132