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  1. Résultat n°1

    Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution des lois des 2 mai 1827 et 2 juillet 1828 pour les élections de 1830 ; arrêtés de rectifications et de radiations.

    Date

    1829-1830

    Cote

    3 M 53

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Instructions et correspondance relatives à la confection...
  2. Résultat n°2

    Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : correspondance.

    Date

    1821

    Cote

    2 M 101

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 2 M Personnel administratif
    • Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)...
    • Documents généraux
    • Deuxième Restauration
    • Renouvellement (1821) quinquennal des maires et adjoints...
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination...
  3. Résultat n°3

    Restauration (Louis XVIII, 1814-1824). Correspondance au sujet des cérémonies funèbres à la mémoire de Louis XVI (21 janvier) et de Marie-Antoinette (16 octobre), fêtes des Rois (la Saint-Louis, 25 août), naissance du duc de Bordeaux (29 septembre 1820) ; cérémonie à la mémoire du comte de Frotté (3 août 1814) ; célébration des dimanches et fêtes.

    Cote

    1 M 345

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Cérémonies publiques
    • Restauration (Louis XVIII, 1814-1824). Correspondance...
  4. Résultat n°4

    Instructions sur la formation des listes électorales et du jury.

    Date

    1827-1832

    Cote

    3 M 45

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Instructions sur la formation des listes électorales...
  5. Résultat n°5

    Surveillance des officiers retraités, en demi-solde ou licenciés : correspondance, états nominatifs, enquêtes (moralité, activités).

    Date

    1815-1820

    Cote

    1 M 234

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Surveillance des officiers retraités, en demi-solde...
  6. Résultat n°6

    Nominations en raison de décès, de démissions ou de révocations : maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

    Date

    1827-1830

    Cote

    2 M 107

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 2 M Personnel administratif
    • Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)...
    • Documents généraux
    • Deuxième Restauration
    • Nominations en raison de décès, de démissions ou de...
  7. Résultat n°7

    Collège d'Evreux.

    Date

    1830

    Cote

    3 M 56

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Listes électorales
    • Collège d'Evreux.
  8. Résultat n°8

    Surveillance des fonctionnaires : enquêtes sur les directeurs des postes aux lettres et aux chevaux, les employés à la régie des impositions indirectes, les percepteurs et les juges de paix ; états nominatifs.

    Date

    1815-1817

    Cote

    1 M 233

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Surveillance des fonctionnaires : enquêtes sur les...
  9. Résultat n°9

    1826

    Cote

    1 M 228

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1826
  10. Résultat n°10

    Maires et adjoints à la nomination du préfet : correspondance ; listes de propositions ; composition des conseils municipaux dans les communes du canton de Conches en 1826 ; listes des maires et adjoints nommés avec notices individuelles ; états nominatifs des membres des conseils municipaux dans les communes des arrondissements des Andelys, Bernay et de cinq cantons de l'arrondissement d'Evreux (Breteuil, Damville, Pacy, Saint-André et Verneuil) dressés conformément à la circulaire du préfet du 10 février 1826 (décembre 1826).

    Date

    1825-1826

    Cote

    2 M 105

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 2 M Personnel administratif
    • Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)...
    • Documents généraux
    • Deuxième Restauration
    • Renouvellement quinquennal des maires et adjoints (1826)
    • Maires et adjoints à la nomination du préfet : correspondance...
  11. Résultat n°11

    juillet-décembre 1815

    Cote

    1 M 217

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • juillet-décembre 1815
  12. Résultat n°12

    Liste générale du jury pour 1829

    Date

    1828

    Cote

    3 M 52

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Liste générale du jury pour 1829
  13. Résultat n°13

    Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution de la loi du 29 juin 1820 ; listes des électeurs.

    Cote

    3 M 40

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Instructions et correspondance relatives à la confection...
  14. Résultat n°14

    Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : arrêtés préfectoraux de révocations ; maires et adjoints remis en fonction ; propositions ; liste des maires et adjoints des communes de l'arrondissement de Bernay ; liste des maires et adjoints nommés entre le 24 juillet 1815 et le 1er février 1816.

    Date

    juillet 1815-janvier 1816

    Cote

    2 M 95

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 2 M Personnel administratif
    • Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)...
    • Documents généraux
    • Deuxième Restauration
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés après...
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination...
  15. Résultat n°15

    Listes électorales : imprimés.

    Date

    1828

    Cote

    3 M 50

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Listes électorales : imprimés.
  16. Résultat n°16

    Arrêtés du conseil de préfecture.

    Date

    1828-1838

    Cote

    3 M 49

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Réclamations des électeurs
    • Arrêtés du conseil de préfecture.
  17. Résultat n°17

    1821

    Cote

    1 M 223

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1821
  18. Résultat n°18

    1822

    Cote

    1 M 224

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1822
  19. Résultat n°19

    Instructions et correspondance en exécution des lois des 5 février 1817, 29 juin 1820 et 2 mai 1827.

    Date

    1827-1828

    Cote

    3 M 47

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Instructions et correspondance en exécution des lois...
  20. Résultat n°20

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 13 juillet 1815 portant dissolution de la Chambre des représentants : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; députés élus : de La Pasture, Denis Lemaréchal, Henri de Blangy, de Roncherolles, Lizot et Poret de Blosseville.

    Date

    août 1815

    Cote

    3 M 132

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Restauration
    • Elections des députés en exécution de l'ordonnance...
  21. Résultat n°21

    1817

    Cote

    1 M 219

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1817
  22. Résultat n°22

    Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en application de la loi du 5 février 1817 ; états des électeurs ; listes.

    Date

    1816-1817

    Cote

    3 M 38

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Instructions et correspondance relatives à la confection...
  23. Résultat n°23

    Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du Roi : correspondance, ordonnances de nominations.

    Date

    1821

    Cote

    2 M 100

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 2 M Personnel administratif
    • Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)...
    • Documents généraux
    • Deuxième Restauration
    • Renouvellement (1821) quinquennal des maires et adjoints...
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination...
  24. Résultat n°24

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 5 septembre 1816 portant dissolution de la chambre : instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; député élu : Lizot.

    Date

    octobre 1816

    Cote

    3 M 133

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Restauration
    • Elections des députés en exécution de l'ordonnance...
  25. Résultat n°25

    1823

    Cote

    1 M 225

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1823
  26. Résultat n°26

    1819

    Cote

    1 M 221

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1819
  27. Résultat n°27

    Registre de déclarations de changement de domicile.

    Date

    1829-1831

    Cote

    3 M 58

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Registre de déclarations de changement de domicile.
  28. Résultat n°28

    Instructions et correspondance relatives à la confection et à la révision des listes électorales en exécution des lois des 2 mai 1827 et 2 juillet 1828 ; frais d'impression des listes

    Date

    1828-1829

    Cote

    3 M 51

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Instructions et correspondance relatives à la confection...
  29. Résultat n°29

    Maires et adjoints à la nomination du Roi : listes de propositions, correspondance ; ordonnances de nominations.

    Date

    1816

    Cote

    2 M 96

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 2 M Personnel administratif
    • Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)...
    • Documents généraux
    • Deuxième Restauration
    • Renouvellement quinquennal des maires et adjoints en...
    • Maires et adjoints à la nomination du Roi : listes...
  30. Résultat n°30

    Arrêtés du préfet.

    Date

    1828-1838

    Cote

    3 M 48

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Réclamations des électeurs
    • Arrêtés du préfet.
  31. Résultat n°31

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 24 décembre 1823 portant dissolution de la chambre ; instructions, correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des élections (février-mars 1824) ; députés élus à la Chambre septennale : Gazan, de Roncherolles, de Blangy, de Vatimesnil, Lizot, de La Pasture et Chrétien-de Fumechon.

    Date

    1823-1824

    Cote

    3 M 136

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Restauration
    • Elections des députés en exécution de l'ordonnance...
  32. Résultat n°32

    Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du Roi : correspondance, ordonnances de nominations, présentations.

    Date

    juillet 1815-janvier 1816

    Cote

    2 M 94

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 2 M Personnel administratif
    • Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)...
    • Documents généraux
    • Deuxième Restauration
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés après...
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination...
  33. Résultat n°33

    Listes des électeurs formant les collèges d'arrondissement et liste des électeurs formant le collège électoral du département (imprimé).

    Date

    1820

    Cote

    3 M 41

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Listes des électeurs formant les collèges d'arrondissement...
  34. Résultat n°34

    Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet.

    Date

    1817-1820

    Cote

    2 M 99

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 2 M Personnel administratif
    • Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)...
    • Documents généraux
    • Deuxième Restauration
    • Nominations de maires, adjoints et conseillers municipaux...
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination...
  35. Résultat n°35

    Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du préfet : listes de candidats par arrondissements.

    Date

    1821

    Cote

    2 M 102

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 2 M Personnel administratif
    • Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)...
    • Documents généraux
    • Deuxième Restauration
    • Renouvellement (1821) quinquennal des maires et adjoints...
    • Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination...
  36. Résultat n°36

    Liste générale du jury pour 1830.

    Date

    1829

    Cote

    3 M 54

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Listes électorales
    • Restauration
    • Liste générale du jury pour 1830.
  37. Résultat n°37

    Elections des députés en exécution de la loi du 5 novembre 1827 portant dissolution de la chambre : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des élections (novembre 1827) ; députés élus à la Chambre des députés : Gazan, Mallard de La Varende, de Roncherolles, Bignon, Dupont-de-l'Eure, Du Meilet et Levoyer d'Argenson.

    Cote

    3 M 137

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Restauration
    • Elections des députés en exécution de la loi du 5 novembre...
  38. Résultat n°38

    Affaire Mathurin Bruneau, détenu à Gaillon : tentative d'évasion, correspondance, rapports, surveillance de ses proches.

    Date

    1818-1823

    Cote

    1 M 232

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • Affaire Mathurin Bruneau, détenu à Gaillon : tentative...
  39. Résultat n°39

    1816

    Cote

    1 M 218

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1816
  40. Résultat n°40

    Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 16 mai 1830 : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (juillet 1830) ; députés élus : Villemain, Gattier, Thomas, Bignon, Dupont-de-l'Eure, Du Meilet et Legendre.

    Date

    juillet 1830

    Cote

    3 M 138

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 3 M Élections
    • Élections législatives
    • Documents généraux
    • Restauration
    • Elections des députés en exécution de l'ordonnance...