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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
96 B 71 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1779-1782
Lieu
Vaudreuil — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
  • Causes civiles
  • Contentieux au sujet de terres entre Pierre-Nicolas...