Seigneurie d'Hacqueville et Richeville appartenant à Renée de Boullainvilliers, douairière de Rambure et comtesse de Courtenay
Date
1637-1663
Cote
7 B 227 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 7 B-Bailliage de Charleval
- Causes civiles
- Saisies
- Seigneurie d'Hacqueville et Richeville appartenant...