Riqueur pour assassinat (1783-1784) - Bougiard, dit l'Épinette (1783-1786)
Date
1783-1786
Cote
4 B 397 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Riqueur pour assassinat (1783-1784) - Bougiard, dit...