Résultat n°1
Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête de François-Louis de La Noë, seigneur de La Barre, et François Rivière pour concussions, exactions et prévarications, fabrication de fausse monnaie
Date
1685-1704
Cote
3 B 918 (Cote/Cotes extrêmes)