Procédure concernant Jacques Amiot, laboureur de Saint-Nicolas du Bosc-l'Abbé et François Froville, tuteur des mineurs de Simon Lefèvre (1725) - procédure concernant Robert Lorget, marchand, demeurant à Saint-Victor de Chrétienville, tuteur de l'enfant mineur de Jacques Rocher à Bernay (1726-1732)
Date
1725-1732
Cote
4 B 295 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles
- Procédure concernant Jacques Amiot, laboureur de Saint-Nicolas...