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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
6 B 280 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1753
Lieu
Breteuil — Bailliage, Tillières-sur-Avre — Moulin
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Jean et Martin Roger, faisant valoir les moulins banaux...