Jean et Martin Roger, faisant valoir les moulins banaux de Tillières, et Michel Beaumont, chasseur de ces moulins : friponneries et malversations dans la gestion de ceux-ci
Date
1753
Cote
6 B 280 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Jean et Martin Roger, faisant valoir les moulins banaux...