Affaire concernant les biens de la famille de Roncherolles
Date
1786-1790
Cote
51 B 62 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 51 B - Justice seigneuriale d'Ecouis
- Causes civiles
- Affaire concernant les biens de la famille de Roncherolles