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Moyens et qualités pour M. l'Êvêque d'Évreux, messieurs les huit chanoines de l'ancienne fondation de l'église cathédrale et Me Martin Saintard, curé du Mesnil-Jourdain, titulaire de la chapelle de Saint-Michel des Vignes, gros décimateurs du hameau de Saint-Michel, contre Me Jacques-Etienne Rossignol, curé de Saint-Thomas d'Évreux, qui demandait que, conformément à l'édit du mois de mai 1767, une portion congrue de 500 livres lui fût payée, moyennant sa renonciation « à tous les fonds et dixmes grosses et menues, vertes, de lainage, charnage et autres, de quelqu'espèce qu'elles soient, même les novalles, ainsy que les revenus et droits dont il jouit, à la réserve néanmoins du manoir presbitéral, des oblations, offrandes ou casuel et des fonds et rentes donnés pour obits et fondations ».