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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
41 B 70 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1740-1772
Lieu
Condé-sur-Iton — Justice seigneuriale, Marcilly-la-Campagne
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 41 B - Justice seigneuriale de Condé-sur-Iton
  • Causes civiles
  • Tutelles, procédures
  • Procédure concernant la famille Rossignol (de Marcilly-la-Campagne),...