Procédure concernant la famille Rossignol (de Marcilly-la-Campagne), close en 1772
Date
1740-1772
Cote
41 B 70 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 41 B - Justice seigneuriale de Condé-sur-Iton
- Causes civiles
- Tutelles, procédures
- Procédure concernant la famille Rossignol (de Marcilly-la-Campagne),...