juillet-décembre 1647
Date
juillet-décembre 1647
Cote
7 B 133 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 7 B-Bailliage de Charleval
- Causes civiles
- Sentences
- Minutes de sentence
- juillet-décembre 1647