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Arrêts du Conseil d'État et lettres patentes rendues en conséquence : 1° « portant qu'il sera construit un hôtel-de-ville (à Rouen) vis-à-vis la place du Vieil-Marché, et qui autorise les Conseillers Maire et échevins à faire toutes les acquisitions des fonds et héritages situés au lieu indiqué pour son emplacement » (1755-1756) ; 2° « qui permet aux Maire et Échevins de la ville de Rouen d'acquérir plusieurs maisons pour agrandir la chambre de Tournelle du Parlement de Rouen et de faire des emprunts nécessaires à cet effet » (1759). Ces arrêts sont suivis de deux certificats d'inscription de rentes sur l'Hôtel de Ville de Rouen au profit des Carmélites de Pont-Audemer, l'une de 558 livres, au capital de 11.160 livres (1775), l'autre de 300 livres, au capital de 6.000 livres (1776).