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Résultat n°1

Contrat d'échange de deux pièces de terre situées dans les paroisses de Tourville et de Saint-Germain de Pont-Audemer, passé entre les Carmélites, d'une part, et Jacques Dehors, sieur de Boismo-ret, marchand tanneur à Pont-Audemer, d'autre part (1735) ; – aveu rendu par les Carmélites au bureau des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Pont-Audemer, propriétaire de la seigneurie du prieuré de Saint-Gilles, pour une acre de terre labourable située dans la paroisse Saint-Germain de Pont-Audemer et relevant de la dite seigneurie (1739) ; – aveux rendus par les mêmes à « messire Tenneguy-François-Jean de Guérin, chevalier, seigneur patron de Tourville » (1768), à Charles-Pierre de Bailleul, président à mortier au parlement de Normandie, « seigneur des fiefs du donjon de la châtellenie de Fort-Moville » (1769) et à Louis-Charles-Félix de Malhortie « écuyer, chevalier, seigneur du noble fief, terre et seigneurie de la Motte, situé sur la paroisse de Saint-Germain de Pont-Audemer et qui s'étend sur les paroisses de Saint-Paul sur Rille, Campigny, Tourville, Saint-Ouen du Pont-Audemer et aux environs » (1778), pour des terres relevant des seigneuries de Tourville et de Fort-Moville et du fief de la Motte.

Date

1714-1793

Cote

H1515

Résultat n°2

Confrérie de charité.

Date

1662-1676

Cote

G1591

Résultat n°3

Pacel.

Date

1234-1529

Cote

H293

Résultat n°4

Gisors.

Date

1541

Cote

H1599

Résultat n°5

Mesnil-Jourdain (le).

Date

1470-1668

Cote

H1209

Résultat n°6

Donation à la fabrique par Jacques Jubert, chevalier, seigneur du Thil, président en la chambre des comptes à Paris, d'une rente de 30 livres tournois, à charge de services religieux qui seront célébrés annuellement aux intentions de « deffunte dame Marie d'Asnetz, son espouze, et de feu noble et religieux frère Nicollas Jubert, chevallier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, leur fils » (1635) ; – id., par Antoine Cudorge, aubergiste, d'une rente de 6 livres 10 sous (1730) ; – vente à la fabrique par Pierre Baudouin, chevalier, seigneur du Thil, Malterre-du-Thil et autres lieux, conseiller au parlement de Rouen, d'une pièce de terre contenant 4 acres 1 vergée 4 perches, « fieffée par 60 livres 10 sols de rente », et de 15 livres 10 sous de rente foncière, pour le prix de 1,400 livres, » ladite somme de 1,400, livres provenant du dit sieur Du Basset, vendeur, et de ses deniers, à cause du raquit et amortissement par luy faits en 1689 à la ditte fabrique de 75 livres de rente par 1,400 livres de principal, dont il étoit redevable par l'acquisition que le feu sieur Du Basset, son père, aurait faite de la dite seigneurie du Thil » (1693) ; – copies et extraits des contrats concernant les rentes dues à la fabrique.

Date

1628-1748

Cote

G1310

Résultat n°7

Rentes diverses.

Date

1371-XVIIIe siècle

Cote

G188

Résultat n°8

Confrérie de charité.

Date

1773-1794

Cote

G1573

Résultat n°9

Doudeauville.

Date

1733-1761

Cote

H1448

Résultat n°10

Aveux rendus par la fabrique : au chapitre cathédral de Beauvais pour une vergée de terre relevant de la seigneurie d'Ailly, – aux chanceliers de l'église de Rouen (1683-1779), pour des terres relevant du fief du Chancelier « qui s'étend dans les paroisses de Léry, Valdreuil, Incarville et autres lieux », – à Pierre-Armand Le Vicomte, premier président des Requêtes du parlement de Normandie (1751), pour des terres relevant de la seigneurie de Folleville, – à Jean-Baptiste « de Challon », gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi (1654), à Thomas Le Gendre, écuyer (1695-1722) et à Jean-Louis Portail, président à mortier honoraire du parlement de Paris (1759), pour une pièce de terre sise à Incarville et relevant du fief de Maigremont, – à Claude Le Roux, baron d'Acquigny (1675), aux enfants mineurs de Robert Le Roux (1697), et à Pierre-Robert Le Roux (1764-1785), pour une vergée et demie de terre labourable relevant de la seigneurie du Mesnil-Jourdain, – à Charles-Alexandre de La Touche, chevalier (1785), pour le cimetière de Saint-Germain et la maison du vicaire, relevant du fief de Saint-Germain, – à Jean et Jean-Nicolas Le Cheron (1738-1780), pour une maison et des terres relevant du fief de la Salle du Bois.

Date

1654-1785

Cote

G860

Résultat n°11

Recueil factice d'arrêts, de mémoires et de factums judiciaires, manuscrits et imprimés, concernant principalement les ecclésiastiques et les ordres religieux. – Mémoire et pièces pour Simon-Louis Deshayes, religieux profès de l'abbaye de Cormeilles, réclamant le payement d'une pension viagère de 500 livres à lui accordée par les religieux de ladite abbaye (1708) ; – « sommaire du procès pour les religieux de l'abbaye de Jumièges contre Monsieur l'Archevêque de Rouen : Monsieur l'Archevêque de Rouen, en vertu de sa dignité, prétend être en droit de conférer pleno jure et librement tous les bénéfices de l'abbaye de Jumièges, situez dans, son diocèse dont le droit de présenter est du lot de l'abbé et desquels les titulaires viennent à décéder pendant la vacance du siège abbatial. Les religieux de Jumièges prétendent au contraire qu'ils doivent présenter ausidits bénéfices, etc. » ; – « factum pour maître Guy Haley, prêtre, bachelier en théologie, curé de la paroisse de Bénéville, ayant été détenu prisonnier alternativement dedans les quatre prisons de la ville de Rouen pendant huit années, appelant de sentence rendue par le lieutenant criminel de Rouen le 2 juillet 1677, contre la conjuration de Messire Charles Bretel, sieur d'Étalleville, président à mortier au parlement de Normandie, de Messire Louis Duperron, sieur de Bénéville, conseiller du Roy en sa Cour des Aydes de Rouen, à la complicité de M. Jacques Le Monnier, promoteur en l'Officialité de Rouen, et de M. Louys Le Jeune, conseiller au Présidial de Caudebec, ayant servi d'instrument et prêté leurs noms à ladite conjuration et parties civiles, en la présence de Monsieur le Procureur général apelant de son chef a minima de ladite sentence » ; – factum pour les religieux de l'abbaye de Lyre contre le chevalier de Gremonville, abbé de ladite abbaye, défendeur au sujet de contestations soulevées à propos du logement abbatial : « les demandeurs, usants du droit et de la faculté à eux donnée par les arrêts, ont fait dresser un devis que tout homme raisonnable trouvera estre autant juste et exact qu'avantageux au chevalier de Gremonville... Le chevalier de Gremonville, qui a tant d'aversion pour ses religieux, aura la satisfaction d'en estre éloigné ; sa maison doit estre, suivant les Arrests, placée dans la première cour de l'abbaye qui est un lieu le plus propre pour sa santé et où il pourra plus librement recevoir les agréables compagnies qu'il a coustume d'y mener... ».

Date

XVIIe-XVIIIe siècles

Cote

H101

Résultat n°12

Bec-Hellouin (Le).

Date

1257-1762

Cote

H13

Résultat n°13

Forêt-la-Folie.

Date

1524-1782

Cote

H1482

Résultat n°14

Mémoire pour Françoise Le Maistre, veuve de Gabriel de Roulainvilliers, et Claude de Boulainvilliers, son fils, contre Louis Le Febvre, prévôt, et Joseph Huet, avocat du Roi en la ville de Gisors, au sujet des incidents survenus à propos de la sépulture dudit Gabriel de Boullainvilliers dans la chapelle de l'Assomption de l'église de Gisors et du point de savoir si les trésoriers de la fabrique pouvaient concéder un droit de sépulture dans ladite chapelle, spécialement affectée au service de la confrérie de l'Assomption (1677) ; – pièces de procédure et arrêt du conseil d'État du Roi, du 20 juillet 1735, concernant « les constestations portées successivement devant les premiers juges et par appel au parlement de Rouen entre les officiers du bailliage de Gisors, la communauté des habitants, le curé, les trésoriers et marguilliers de l'église parroissiale dudit Gisors et les administrateurs de la confrérie de Notre-Dame, soit sur la nomination et destitution des chapelains, soit sur une augmentation d'appointement que le curé s'est fait accorder par les trésoriers et marguilliers au sujet de ses honoraires, etc., » ; – « moyen d'appel que propose en la Cour M0 Pierre-Guillaume Delisle Dormeau, curé de Gisors, contre François Chenu, marchand à Gisors, et Robert Huet, ci-devant marguilliers de ladite église. » Ce mémoire imprimé, qui ne comprend pas moins de 69 pages in-folio, débute ainsi : « Idée générale du procès. Le sieur curé s'est-il fait payer de 365 messes dans chaque année ordinaire, et de 366 dans l'année bissextile ? Le sieur curé, au contraire, s'est-il fait payer dans l'année 1732 de 480 messes, dans l'année 1733 de 543, dans l'année 1734 de 547 et dans l'année 1735 de 497 ? Dans le premier cas, sa conduite est régulière, ses mains sont pures, elles ne sont point teintes du sang de la fabrique, elles ne sont point engraissées de son suc ; la calomnie est évidente et le curé ne peut être trop solennellement vengé. Dans le second, flatté d'un sordide intérêt, entraîné par une aveugle avidité, il a, avec réflexion, foulé aux pieds les loix de la justice ; il a mis la faux dans le champ de l'Église ; il a recueilli la moisson qu'il n'avait point semée ; alors son titre de pasteur, son caractère de prêtre, s'élèvent contre lui ; le Sacerdoce est déshonoré, les peuples sont scandalisés, la peine est due et la Cour, qui se fait un glorieux devoir de protéger la Religion et tout ce qui y a trait, ne peut en infliger une trop sévère. ».

Date

1677-1737

Cote

G700

Résultat n°15

Arrêt du parlement de Rouen approuvant une délibération des habitants de la paroisse Saint-Ouen qui avait décidé « qu'il seroit fait une taxe tant sur les trésoriers des églises de Pont-Audemer que confrairies et mesmes sur l'hostel commun de ladite ville pour fournir la nourriture et subsistance du prédicateur qui presche annuellement en ladite ville ». État des taxes imposées, en exécution de cette délibération, sur les quatre paroisses, l'hôtel de ville et les dix-neuf confréries ou charités de Pont-Audemer. Arrêt du parlement de Rouen, ordonnant au préalable la réunion d'une assemblée générale des représentants des paroisses et des confréries pour prendre une décision à cet égard.

Date

1660-1661

Cote

G1030

Résultat n°16

Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Rarthelémi Halle, chevalier, seigneur de Fretteville, lieutenant de la grande vénerie du Roi (1783), à Charles-Nicolas de Roncherolles, chevalier, seigneur de Daubeuf, capitaine au régiment royal des carabiniers (1695), à Marguerite Halle, dame de Fretteville (1710), à Jean-Gédéon de Gosselin, chevalier, baron de Heuqueville (1720), à Thomas Le Monnier, gentilhomme de la vénerie du Roi, seigneur de Fretteville (1738), à Gilles-Louis Halle de Rouville, baron haut justicier de la baronnie, haute justice et gruerie de Heuqueville, premier baron de Normandie, président à mortier du parlement de Rouen (1759), et à Charles-Antoine-Tranquille de Roncherolles, chevalier, seigneur comte de Daubeuf (1761), pour des terres relevant desdits fiefs et seigneuries.

Date

1683-1761

Cote

G1412

Résultat n°17

Donations de terres à la fabrique par Robert Chambellan, Eustache Le Maître, Jeuffray Le Doulx et Clément Grosmesnil ; – transaction passée entre Charles Guilbert, curé de Saint-Pierre-la-Garenne, et Louis Jumel, trésorier de la fabrique, d'une part, Jacques Bisson, écuyer, secrétaire du Roi, maison et couronne de France près le parlement de Rouen, patron honoraire de la paroisse de Saint-Aubin-sur-Gaillon, demeurant à Gaillon, et Nicolas Drouet, laboureur, d'autres parts, relativement à la possession de deux pièces de terre usurpées par ledit Nicolas Drouet sur le bénifice-cure et sur la fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Garenne unie à celle de Saint-Pierre (1769) ; – plan de l'église de Saint-Pierre-la-Garenne et des terrains environnants (XVIIIe siècle) ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – exploit signifié aux habitants de la paroisse par Denis du Thil, négociant à Rouen, acquéreur des droits d'échange de plusieurs paroisses, y compris celle de Saint-Pierre-la-Garenne : « Mon dit sieur Denis du Thil entend jouir de tous les droits, honneurs et prérogatives à luy dus aux termes de l'article 3 de la déclaration du Roy, du 20 mars 1748 », d'après lequelles acquéreurs des droits d'échange devaient être réputés seigneurs en partie des terres, fiefs et seigneuries dans l'étendue desquels ils avaient acquis lesdits droits (1670).

Date

1605-1776

Cote

G1262

Résultat n°18

Confrérie de Notre-Dame-de-l'Assomption.

Date

1676-1678

Cote

G1640

Résultat n°19

Bail passé par la fabrique à Jean Le Roux, d'une acre de terre en deux pièces située à Hacqueville, pour le prix annuel de 17 livres (1724) ; – bail des mêmes terres, passé moyennant 25 livres de fermage en 1769 ; – aveu des mêmes terres, rendu par la fabrique à « messire Robert Fauvel, seigneur châtelain de Hacqueville, seigneur et patron de Richeville, Flumesnil et autres lieux, conseiller au parlement de Rouen » (1733), – et à messire Barthélémy - Jean Louis Le Couteulx de La Noraye, écuyer, secrétaire de la chambre et du cabinet du Roi, seigneur châtelain et patron honoraire de Hacqueville (1785).

Date

1724-1785

Cote

G328

Résultat n°20

Copie collationnée d'un arrêt du parlement de Rouen, rendu entre les Pénitents de Bernay, d'une part, les échevins et les habitants de Bernay, d'autre part. L'arrêt maintient les Pénitents « en la propriété de l'hermitage et chapelle de Saint-Lubin près Bernay, par ce néantmoins qu'ilz ne pourront y establir plus grand nombre que de six religieux, par ce aussy que lesdits habitans de Bernay pourront retenir ledit hermitage et l'héritage en deppendans pour servir de lieu de santé, en donnant auxdits religieux pénitens autre habitation et terre audit lieu de Bernay » (1651) ; – bail à fieffe passé par les Pénitents de Bernay à Jean Dubois d'« une portion de terre tout en un tenant, nommée l'Hermitage, seize sur la paroisse de la Cousture de Bernay, où estoit anciennement la demeure desdits révérends pères relligieux, moyennant une rente de 50 livres par an » (1667).

Date

1640-1667

Cote

H1199