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  1. Résultat n°1

    Contrat d'échange de deux pièces de terre situées dans les paroisses de Tourville et de Saint-Germain de Pont-Audemer, passé entre les Carmélites, d'une part, et Jacques Dehors, sieur de Boismo-ret, marchand tanneur à Pont-Audemer, d'autre part (1735) ; – aveu rendu par les Carmélites au bureau des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Pont-Audemer, propriétaire de la seigneurie du prieuré de Saint-Gilles, pour une acre de terre labourable située dans la paroisse Saint-Germain de Pont-Audemer et relevant de la dite seigneurie (1739) ; – aveux rendus par les mêmes à « messire Tenneguy-François-Jean de Guérin, chevalier, seigneur patron de Tourville » (1768), à Charles-Pierre de Bailleul, président à mortier au parlement de Normandie, « seigneur des fiefs du donjon de la châtellenie de Fort-Moville » (1769) et à Louis-Charles-Félix de Malhortie « écuyer, chevalier, seigneur du noble fief, terre et seigneurie de la Motte, situé sur la paroisse de Saint-Germain de Pont-Audemer et qui s'étend sur les paroisses de Saint-Paul sur Rille, Campigny, Tourville, Saint-Ouen du Pont-Audemer et aux environs » (1778), pour des terres relevant des seigneuries de Tourville et de Fort-Moville et du fief de la Motte.

    Date

    1714-1793

    Cote

    H1515

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Couvents et communautés de femmes
    • Carmélites de Pont-Audemer
    • Contrat d'échange de deux pièces de terre situées dans...
  2. Résultat n°2

    Confrérie de charité.

    Date

    1662-1676

    Cote

    G1591

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Confréries
    • Bourg-Achard
    • Confrérie de charité.
  3. Résultat n°3

    Pacel.

    Date

    1234-1529

    Cote

    H293

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres religieux d'hommes
    • Abbaye de la Croix-Saint-Leufroi (Ordre de Saint-Benoît)
    • Pacel.
  4. Résultat n°4

    Gisors.

    Date

    1541

    Cote

    H1599

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres militaires religieux
    • Commanderie de Bourgout
    • Gisors.
  5. Résultat n°5

    Mesnil-Jourdain (le).

    Date

    1470-1668

    Cote

    H1209

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Couvents et communautés d'hommes
    • Pénitents de Louviers
    • Mesnil-Jourdain (le).
  6. Résultat n°6

    Donation à la fabrique par Jacques Jubert, chevalier, seigneur du Thil, président en la chambre des comptes à Paris, d'une rente de 30 livres tournois, à charge de services religieux qui seront célébrés annuellement aux intentions de « deffunte dame Marie d'Asnetz, son espouze, et de feu noble et religieux frère Nicollas Jubert, chevallier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, leur fils » (1635) ; – id., par Antoine Cudorge, aubergiste, d'une rente de 6 livres 10 sous (1730) ; – vente à la fabrique par Pierre Baudouin, chevalier, seigneur du Thil, Malterre-du-Thil et autres lieux, conseiller au parlement de Rouen, d'une pièce de terre contenant 4 acres 1 vergée 4 perches, « fieffée par 60 livres 10 sols de rente », et de 15 livres 10 sous de rente foncière, pour le prix de 1,400 livres, » ladite somme de 1,400, livres provenant du dit sieur Du Basset, vendeur, et de ses deniers, à cause du raquit et amortissement par luy faits en 1689 à la ditte fabrique de 75 livres de rente par 1,400 livres de principal, dont il étoit redevable par l'acquisition que le feu sieur Du Basset, son père, aurait faite de la dite seigneurie du Thil » (1693) ; – copies et extraits des contrats concernant les rentes dues à la fabrique.

    Date

    1628-1748

    Cote

    G1310

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Thil
    • Donation à la fabrique par Jacques Jubert, chevalier,...
  7. Résultat n°7

    Rentes diverses.

    Date

    1371-XVIIIe siècle

    Cote

    G188

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Grand séminaire d'Évreux
    • Ancien chapitre de Gaillon, uni au Grand séminaire...
    • Rentes diverses.
  8. Résultat n°8

    Confrérie de charité.

    Date

    1773-1794

    Cote

    G1573

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Confréries
    • Bonneville (La)
    • Confrérie de charité.
  9. Résultat n°9

    Doudeauville.

    Date

    1733-1761

    Cote

    H1448

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Couvents et communautés de femmes
    • Annonciades de Gisors
    • Doudeauville.
  10. Résultat n°10

    Aveux rendus par la fabrique : au chapitre cathédral de Beauvais pour une vergée de terre relevant de la seigneurie d'Ailly, – aux chanceliers de l'église de Rouen (1683-1779), pour des terres relevant du fief du Chancelier « qui s'étend dans les paroisses de Léry, Valdreuil, Incarville et autres lieux », – à Pierre-Armand Le Vicomte, premier président des Requêtes du parlement de Normandie (1751), pour des terres relevant de la seigneurie de Folleville, – à Jean-Baptiste « de Challon », gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi (1654), à Thomas Le Gendre, écuyer (1695-1722) et à Jean-Louis Portail, président à mortier honoraire du parlement de Paris (1759), pour une pièce de terre sise à Incarville et relevant du fief de Maigremont, – à Claude Le Roux, baron d'Acquigny (1675), aux enfants mineurs de Robert Le Roux (1697), et à Pierre-Robert Le Roux (1764-1785), pour une vergée et demie de terre labourable relevant de la seigneurie du Mesnil-Jourdain, – à Charles-Alexandre de La Touche, chevalier (1785), pour le cimetière de Saint-Germain et la maison du vicaire, relevant du fief de Saint-Germain, – à Jean et Jean-Nicolas Le Cheron (1738-1780), pour une maison et des terres relevant du fief de la Salle du Bois.

    Date

    1654-1785

    Cote

    G860

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Louviers
    • Saint-Germain
    • Aveux rendus par la fabrique : au chapitre cathédral...
  11. Résultat n°11

    Recueil factice d'arrêts, de mémoires et de factums judiciaires, manuscrits et imprimés, concernant principalement les ecclésiastiques et les ordres religieux. – Mémoire et pièces pour Simon-Louis Deshayes, religieux profès de l'abbaye de Cormeilles, réclamant le payement d'une pension viagère de 500 livres à lui accordée par les religieux de ladite abbaye (1708) ; – « sommaire du procès pour les religieux de l'abbaye de Jumièges contre Monsieur l'Archevêque de Rouen : Monsieur l'Archevêque de Rouen, en vertu de sa dignité, prétend être en droit de conférer pleno jure et librement tous les bénéfices de l'abbaye de Jumièges, situez dans, son diocèse dont le droit de présenter est du lot de l'abbé et desquels les titulaires viennent à décéder pendant la vacance du siège abbatial. Les religieux de Jumièges prétendent au contraire qu'ils doivent présenter ausidits bénéfices, etc. » ; – « factum pour maître Guy Haley, prêtre, bachelier en théologie, curé de la paroisse de Bénéville, ayant été détenu prisonnier alternativement dedans les quatre prisons de la ville de Rouen pendant huit années, appelant de sentence rendue par le lieutenant criminel de Rouen le 2 juillet 1677, contre la conjuration de Messire Charles Bretel, sieur d'Étalleville, président à mortier au parlement de Normandie, de Messire Louis Duperron, sieur de Bénéville, conseiller du Roy en sa Cour des Aydes de Rouen, à la complicité de M. Jacques Le Monnier, promoteur en l'Officialité de Rouen, et de M. Louys Le Jeune, conseiller au Présidial de Caudebec, ayant servi d'instrument et prêté leurs noms à ladite conjuration et parties civiles, en la présence de Monsieur le Procureur général apelant de son chef a minima de ladite sentence » ; – factum pour les religieux de l'abbaye de Lyre contre le chevalier de Gremonville, abbé de ladite abbaye, défendeur au sujet de contestations soulevées à propos du logement abbatial : « les demandeurs, usants du droit et de la faculté à eux donnée par les arrêts, ont fait dresser un devis que tout homme raisonnable trouvera estre autant juste et exact qu'avantageux au chevalier de Gremonville... Le chevalier de Gremonville, qui a tant d'aversion pour ses religieux, aura la satisfaction d'en estre éloigné ; sa maison doit estre, suivant les Arrests, placée dans la première cour de l'abbaye qui est un lieu le plus propre pour sa santé et où il pourra plus librement recevoir les agréables compagnies qu'il a coustume d'y mener... ».

    Date

    XVIIe-XVIIIe siècles

    Cote

    H101

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres religieux d'hommes
    • Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)
    • Recueil factice d'arrêts, de mémoires et de factums...
  12. Résultat n°12

    Bec-Hellouin (Le).

    Date

    1257-1762

    Cote

    H13

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres religieux d'hommes
    • Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)
    • Bec-Hellouin (Le).
  13. Résultat n°13

    Forêt-la-Folie.

    Date

    1524-1782

    Cote

    H1482

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Couvents et communautés de femmes
    • Bénédictines d'Andely et Bénédictines de Lyons, y réunies
    • Forêt-la-Folie.
  14. Résultat n°14

    Mémoire pour Françoise Le Maistre, veuve de Gabriel de Roulainvilliers, et Claude de Boulainvilliers, son fils, contre Louis Le Febvre, prévôt, et Joseph Huet, avocat du Roi en la ville de Gisors, au sujet des incidents survenus à propos de la sépulture dudit Gabriel de Boullainvilliers dans la chapelle de l'Assomption de l'église de Gisors et du point de savoir si les trésoriers de la fabrique pouvaient concéder un droit de sépulture dans ladite chapelle, spécialement affectée au service de la confrérie de l'Assomption (1677) ; – pièces de procédure et arrêt du conseil d'État du Roi, du 20 juillet 1735, concernant « les constestations portées successivement devant les premiers juges et par appel au parlement de Rouen entre les officiers du bailliage de Gisors, la communauté des habitants, le curé, les trésoriers et marguilliers de l'église parroissiale dudit Gisors et les administrateurs de la confrérie de Notre-Dame, soit sur la nomination et destitution des chapelains, soit sur une augmentation d'appointement que le curé s'est fait accorder par les trésoriers et marguilliers au sujet de ses honoraires, etc., » ; – « moyen d'appel que propose en la Cour M0 Pierre-Guillaume Delisle Dormeau, curé de Gisors, contre François Chenu, marchand à Gisors, et Robert Huet, ci-devant marguilliers de ladite église. » Ce mémoire imprimé, qui ne comprend pas moins de 69 pages in-folio, débute ainsi : « Idée générale du procès. Le sieur curé s'est-il fait payer de 365 messes dans chaque année ordinaire, et de 366 dans l'année bissextile ? Le sieur curé, au contraire, s'est-il fait payer dans l'année 1732 de 480 messes, dans l'année 1733 de 543, dans l'année 1734 de 547 et dans l'année 1735 de 497 ? Dans le premier cas, sa conduite est régulière, ses mains sont pures, elles ne sont point teintes du sang de la fabrique, elles ne sont point engraissées de son suc ; la calomnie est évidente et le curé ne peut être trop solennellement vengé. Dans le second, flatté d'un sordide intérêt, entraîné par une aveugle avidité, il a, avec réflexion, foulé aux pieds les loix de la justice ; il a mis la faux dans le champ de l'Église ; il a recueilli la moisson qu'il n'avait point semée ; alors son titre de pasteur, son caractère de prêtre, s'élèvent contre lui ; le Sacerdoce est déshonoré, les peuples sont scandalisés, la peine est due et la Cour, qui se fait un glorieux devoir de protéger la Religion et tout ce qui y a trait, ne peut en infliger une trop sévère. ».

    Date

    1677-1737

    Cote

    G700

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Gisors
    • Mémoire pour Françoise Le Maistre, veuve de Gabriel...
  15. Résultat n°15

    Arrêt du parlement de Rouen approuvant une délibération des habitants de la paroisse Saint-Ouen qui avait décidé « qu'il seroit fait une taxe tant sur les trésoriers des églises de Pont-Audemer que confrairies et mesmes sur l'hostel commun de ladite ville pour fournir la nourriture et subsistance du prédicateur qui presche annuellement en ladite ville ». État des taxes imposées, en exécution de cette délibération, sur les quatre paroisses, l'hôtel de ville et les dix-neuf confréries ou charités de Pont-Audemer. Arrêt du parlement de Rouen, ordonnant au préalable la réunion d'une assemblée générale des représentants des paroisses et des confréries pour prendre une décision à cet égard.

    Date

    1660-1661

    Cote

    G1030

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Pont-Audemer
    • Saint-Ouen
    • Arrêt du parlement de Rouen approuvant une délibération...
  16. Résultat n°16

    Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Rarthelémi Halle, chevalier, seigneur de Fretteville, lieutenant de la grande vénerie du Roi (1783), à Charles-Nicolas de Roncherolles, chevalier, seigneur de Daubeuf, capitaine au régiment royal des carabiniers (1695), à Marguerite Halle, dame de Fretteville (1710), à Jean-Gédéon de Gosselin, chevalier, baron de Heuqueville (1720), à Thomas Le Monnier, gentilhomme de la vénerie du Roi, seigneur de Fretteville (1738), à Gilles-Louis Halle de Rouville, baron haut justicier de la baronnie, haute justice et gruerie de Heuqueville, premier baron de Normandie, président à mortier du parlement de Rouen (1759), et à Charles-Antoine-Tranquille de Roncherolles, chevalier, seigneur comte de Daubeuf (1761), pour des terres relevant desdits fiefs et seigneuries.

    Date

    1683-1761

    Cote

    G1412

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Vatteville
    • Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Rarthelémi...
  17. Résultat n°17

    Donations de terres à la fabrique par Robert Chambellan, Eustache Le Maître, Jeuffray Le Doulx et Clément Grosmesnil ; – transaction passée entre Charles Guilbert, curé de Saint-Pierre-la-Garenne, et Louis Jumel, trésorier de la fabrique, d'une part, Jacques Bisson, écuyer, secrétaire du Roi, maison et couronne de France près le parlement de Rouen, patron honoraire de la paroisse de Saint-Aubin-sur-Gaillon, demeurant à Gaillon, et Nicolas Drouet, laboureur, d'autres parts, relativement à la possession de deux pièces de terre usurpées par ledit Nicolas Drouet sur le bénifice-cure et sur la fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Garenne unie à celle de Saint-Pierre (1769) ; – plan de l'église de Saint-Pierre-la-Garenne et des terrains environnants (XVIIIe siècle) ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – exploit signifié aux habitants de la paroisse par Denis du Thil, négociant à Rouen, acquéreur des droits d'échange de plusieurs paroisses, y compris celle de Saint-Pierre-la-Garenne : « Mon dit sieur Denis du Thil entend jouir de tous les droits, honneurs et prérogatives à luy dus aux termes de l'article 3 de la déclaration du Roy, du 20 mars 1748 », d'après lequelles acquéreurs des droits d'échange devaient être réputés seigneurs en partie des terres, fiefs et seigneuries dans l'étendue desquels ils avaient acquis lesdits droits (1670).

    Date

    1605-1776

    Cote

    G1262

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Saint-Pierre-la-Garenne
    • Donations de terres à la fabrique par Robert Chambellan,...
  18. Résultat n°18

    Confrérie de Notre-Dame-de-l'Assomption.

    Date

    1676-1678

    Cote

    G1640

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Confréries
    • Gisors
    • Confrérie de Notre-Dame-de-l'Assomption.
  19. Résultat n°19

    Bail passé par la fabrique à Jean Le Roux, d'une acre de terre en deux pièces située à Hacqueville, pour le prix annuel de 17 livres (1724) ; – bail des mêmes terres, passé moyennant 25 livres de fermage en 1769 ; – aveu des mêmes terres, rendu par la fabrique à « messire Robert Fauvel, seigneur châtelain de Hacqueville, seigneur et patron de Richeville, Flumesnil et autres lieux, conseiller au parlement de Rouen » (1733), – et à messire Barthélémy - Jean Louis Le Couteulx de La Noraye, écuyer, secrétaire de la chambre et du cabinet du Roi, seigneur châtelain et patron honoraire de Hacqueville (1785).

    Date

    1724-1785

    Cote

    G328

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Andely
    • Notre-Dame d'Andely
    • Bail passé par la fabrique à Jean Le Roux, d'une acre...
  20. Résultat n°20

    Copie collationnée d'un arrêt du parlement de Rouen, rendu entre les Pénitents de Bernay, d'une part, les échevins et les habitants de Bernay, d'autre part. L'arrêt maintient les Pénitents « en la propriété de l'hermitage et chapelle de Saint-Lubin près Bernay, par ce néantmoins qu'ilz ne pourront y establir plus grand nombre que de six religieux, par ce aussy que lesdits habitans de Bernay pourront retenir ledit hermitage et l'héritage en deppendans pour servir de lieu de santé, en donnant auxdits religieux pénitens autre habitation et terre audit lieu de Bernay » (1651) ; – bail à fieffe passé par les Pénitents de Bernay à Jean Dubois d'« une portion de terre tout en un tenant, nommée l'Hermitage, seize sur la paroisse de la Cousture de Bernay, où estoit anciennement la demeure desdits révérends pères relligieux, moyennant une rente de 50 livres par an » (1667).

    Date

    1640-1667

    Cote

    H1199

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Couvents et communautés d'hommes
    • Pénitents de Bernay
    • Copie collationnée d'un arrêt du parlement de Rouen,...
  21. Résultat n°21

    Déclaration des biens, revenus et charges de la fabrique en 1692 ; – aveux rendus par la fabrique à Catherine-Elisabeth Duval, dame de Brécourt et de Douaïns, veuve de Charles-François Guédier, écuyer, seigneur de Saint-Aubin, conseiller au parlement de Normandie (1736) et à Jeanne-Susanne-Marie de Lampérière de Montigny, comtesse de Bouville, veuve de Nicolas-Louis Jubert de Bouville (1775), pour des terres relevant des seigneuries de Brécourt et de Douaïns.

    Date

    1601-1775

    Cote

    G565

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Douaïns
    • Déclaration des biens, revenus et charges de la fabrique...
  22. Résultat n°22

    Déclaration et aveux rendus par la fabrique de BosNormand, celle du Thuit-Simer et par les autres tenanciers à Nicolas-François Du Resnel, chevalier (1711-1740), et à Tanneguy Le Veneur (1771), seigneurs de Bos-Normand, pour « une aînesse vulgairement appelée la Vavassorerie, contenant-tant en chef que membres 4 acres 2 vergées 24 perches » et relevant de la seigneurie de Bos-Normand ; – id., par la fabrique du Thuit-Simer, à Anne-Madeleine Allain « de Bombanville, dame du noble fief, terre et seigneurie du Framboisier, moitié de fief de haubert scis en la paroisse de Saint-Pierre du Bos-guérard » (1733), et à François-Antoine Pollet, seigneur du Quesney (1772), pour des terres relevant des fiefs du Framboisier et du Quesney ; –blâme d'aveu signifié aux habitants du Thuit-Simer à la requête de Nicolas-François Du Resnel, prêtre, chanoine de Saint-Malo, seigneur de Bos-Normand, conseiller au parlement de Normandie, demeurant à Rouen (1771).

    Date

    1711-1772

    Cote

    G1333

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Thuit-Simer (Le)
    • Déclaration et aveux rendus par la fabrique de BosNormand,...
  23. Résultat n°23

    Lyons.

    Date

    1258-XVIIIe siècle

    Cote

    H630

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres religieux d'hommes
    • Abbaye de Mortemer (Ordre des Cîteaux)
    • Lyons.
  24. Résultat n°24

    Confrérie de charité.

    Date

    1698-1789

    Cote

    G1681

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Confréries
    • Louviers
    • Notre-Dame
    • Confrérie de charité.
  25. Résultat n°25

    Theil-Nolent (Le), Bailleul-la-Vallée et Boissy-Lamberville (baronnie du Theil-Nolent).

    Date

    1618

    Cote

    H81

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres religieux d'hommes
    • Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)
    • Theil-Nolent (Le), Bailleul-la-Vallée et Boissy-Lamberville...
  26. Résultat n°26

    Aveux rendus par la fabrique à l'abbaye du Trésor, à Charles-François Becdelièvre, religieux de Cormeilles et prieur de Saint-Aubin-des-Fresnes (1718), à Nicolas-Alexandre Le Cordier, marquis du Troncq (1730-1732), à Jean-Baptiste-François Le Cordier de Bigards, marquis de la Londe, président au parlement de Rouen (1738-1774), aux chartreux de Saint-Julien-lez-Rouen, « à la mense conventuelle desquels a été réuny le prieuré de Saint-Aubin-des-Fresnes » (1774), et à Anne-François d'Harcourt, marquis de Beuvron et du Neubourg (1776), pour des terres relevant des fiefs de « Fipou » à Saint-Aubin-d'Écrosville, de Saint-Aubin-des-Fresnes, de la Queue-du-Troncq, de Tourville et de la prévôté de Beaufour.

    Date

    1712-1776

    Cote

    G1065

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Pyle (La)
    • Aveux rendus par la fabrique à l'abbaye du Trésor,...
  27. Résultat n°27

    Copies imprimées des lettres patentes pour la « fondation du couvent de Saint-Désert des Carmes déchaussez près Louviers, faite par le Roy très chrestien Louis XIV, sous le titre de N. -Dame de Secours, qui est sa première fondation en France ». (Lettres données à Lyon au mois de décembre 1658, enregistrées au Parlement de Rouen le 18 août 1659, à la Chambre des Comptes de Normandie le 30 août 1661 et au bureau des Finances de la généralité de Rouen le 17 janvier 1670) : «... Donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main aux religieux carmes déchaussez de la province de Paris le lieu, bosquet et place appellée Garde-Châtel, situé près la ville de Louviers en la province de Normandie, pour audit lieu et place établir et bâtir ladite maison de Désert selon leur institut, y faire leur résidence actuelle et y vivre à perpétuité selon leur règle et constitutions ainsi qu'ils ont accoûtumé de faire en leurs autres maisons de Désert, sans payer aucun droit d'amortissement ou indemnité sinon la somme de dix-huit-mil livres à la maison de la Providence située au fauxbourg Saint-Marcel de notre bonne ville de Paris, pour leur tenir lieu de récompense du don que Nous leur en avions cy-devant fait de ladite place et bosquet de Garde-Châtel pour une partie de la fondation et dotation de ladite maison de la Providence, lequel don n'a esté vérifié jusques à présent et lequel nous avons revoqué et revoquons par ces présentes, en payant effectivement lesdites dix-huit-mil livres audit hospital de la Providence, suivant les conventions faites avec les dames dudit hospital... » ; – « déclaration des biens et revenus qui composent le temporel de la maison et couvent du Désert des religieux Carmes deschaussez de la province de Normandie, scavoir : l'enceinte dudit Désert clos et fermé de murailles, dans lequel est bâtie l'église, les maisons et bâtiments pour les religieux et nécessités de ladite maison, et est decontinence de deux cents soixante arpens ou environ de terre, dont une partie est en bois taillis, l'autre en terre labourable, pour la subsistance en pain et chauffage de ladite maison, six arpens en bois de haute futaye, et le surplus, qui est environ de soixante et dix ou quatre vingt arpens, en bruyère... Etc. » (1725. Cette déclaration porte les signatures de onze religieux).

    Date

    1658-1725

    Cote

    H1058

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Couvents et communautés d'hommes
    • Carmes de la Garde-Châtel
    • Copies imprimées des lettres patentes pour la « fondation...
  28. Résultat n°28

    Échange entre les habitants de la paroisse et Pierre « de Mongoubert », écuyer, avocat en Parlement, de deux pièces de terre situées à Saint-Victor-d'Épine, trièges de Faucquemare et du Paradis, contre trois autres pièces de terre situées même paroisse (1673) ; – baux à ferme des terres appartenant à la fabrique ; – constitution au profit de la fabrique, par Henri Le Prévost, d'une rente annuelle de 100 sous tournois au capital de 70 livres (1619).

    Date

    1619-1673

    Cote

    G1265

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Saint-Victor-d'Épine
    • Échange entre les habitants de la paroisse et Pierre...
  29. Résultat n°29

    Brefs de Clément X (1671) et d'Innocent XI (1678) accordant une indulgence plénière aux fidèles qui visiteraient l'église de Fontaine-sous-Jouy le jour de la fête de saint Joseph ; – certificat des collecteurs de la taille de la paroisse de Fontaine-sous-Jouy, constatant, en exécution de la déclaration du Roi, arrêt de son conseil et ordonnance de l'intendant de la généralité de Rouen du 31 janvier 1673, « que en ladite paroisse il n'y a autres personnes possédants fiefs nobles que le sieur du Marchis, escuier, seigneur dudit lieu de Fontaine, qui conciste en plein fief de haubert, terre, prairies de domaine non fieffé, rentes seigneurialles, pressoir et moulin bannier, et en laquelle paroisse il y a un autre fief appelé Le Roux, relevant de ladite seigneurie de Fontaine, appartenant à monsieur Me Charles Labbé, escuier, sieur de La Motte, conseiller du Roy en son parlement de Rouen, concistant en domaine fieffé et non fieffé et autres droicts, où il y a un pressoir bannier, colombier et manoir seigneurial, et oultre en ladite parroisse il y a un autre fief nommé Le Planchey appartenant à M. du Rouverey, trésorier de France, demeurant à Rouen, despendant du Roy, concistant en maison manable, colombier et terres labourables. ».

    Date

    1671-1678

    Cote

    G656

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Fontaine-sous-Jouy
    • Brefs de Clément X (1671) et d'Innocent XI (1678) accordant...
  30. Résultat n°30

    État nominatif des pauvres de la paroisse de Villers-sur-le-Roule (au nombre de trente) et rôle de la taxe imposée pour leur subsistance sur les propriétaires de ladite paroisse en exécution de l'arrêt du parlement de Rouen.

    Date

    1693

    Cote

    G1483

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Villiers-sur-le-Roule
    • État nominatif des pauvres de la paroisse de Villers-sur-le-Roule...
  31. Résultat n°31

    Louviers.

    Date

    1621-1788

    Cote

    H1208

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Couvents et communautés d'hommes
    • Pénitents de Louviers
    • Louviers.
  32. Résultat n°32

    Déclaration et aveu rendus par la fabrique à Gilles-Louis Halle, président du parlement de Normandie (1755), à Nicolas Le Bailly et à Noël-Antoine Gondouin des Moulins, chanoines de Rouen (1766), pour des terres relevant de la baronnie de Heuqueville et de la seigneurie d'Amfreville. Les-Champs ; – donation à la fabrique par Catherine Le Sage et ses enfants, d'une vergée et demi de terre labourable sise à Heuqueville, triège de la Justice ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – donations et revalidations de rentes au profit du trésor ; – quittances des droits d'amortissement.

    Date

    1657-1766

    Cote

    G968

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Orgeville
    • Déclaration et aveu rendus par la fabrique à Gilles-Louis...
  33. Résultat n°33

    Aveux rendus par la fabrique à noble homme Charles Mai-gnard, seigneur et patron de Bernières, président au parlement de Rouen (1658), et à messire Renaud Nicolas de La Roche-Aymon, chevalier, comte de La Roche-Aymon, etc. (1691), pour des terres relevant des fiefs de Bernières et de Saint-Denis-de-la-Capelle à Bernières ; – déclaration des revenus de la fabrique en 1691 ; – extraits des rôles et quittances des droits d'amortissement et de nouveaux-acquêts payés par la fabrique ; – bail des terres appartenant à la fabrique, passé à Adrien Hébert pour le prix de 112 livres (1756).

    Date

    1658-1756

    Cote

    G397

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Bernières
    • Aveux rendus par la fabrique à noble homme Charles...
  34. Résultat n°34

    Montaure.

    Date

    1596-1735

    Cote

    H1066

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Couvents et communautés d'hommes
    • Carmes de la Garde-Châtel
    • Montaure.
  35. Résultat n°35

    Inventaire des « titres, contrats de rente et contrats de fondation et autres pièces qui se trouvent au coffre du trésor de l'église de Saint-Jacques de La Boissière », dressé par les trésoriers en exécution de l'arrêt du parlement de Rouen du 27 janvier 1736 et de l'ordonnance de l'évêque d'Évreux rendue la même année.

    Date

    1749

    Cote

    G434

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Boissière (La)
    • Inventaire des « titres, contrats de rente et contrats...
  36. Résultat n°36

    Aveux rendus par la fabrique à l'aînesse du Buissonnet, « tenue et mouvante de la terre et sieurye de Franqueville » (1613), à François Roussel de Médavy, évêque de Lisieux (1617), à Charles de Longaulney (1669), à Philémon de Louvigny (1670), et à Jacques Bulteau, conseiller au parlement de Normandie (1690), pour des terres dépendant de ladite aînesse ou relevant du fief des Aumônes de Lisieux, sis à Berthouville et à Hecmanville, du fief de La Roche et du fief de Pommereuil à Hecmanville.

    Date

    1613-1690

    Cote

    G755

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Hecmanville
    • Aveux rendus par la fabrique à l'aînesse du Buissonnet,...
  37. Résultat n°37

    Sentence du bailliage d'Évreux, condamnant les héritiers de Guillaume Lepage à payer au chapitre une somme de 87 livres pour 29 années d'arrérages d'une rente de 60 sous assignée sur une masure et douze acres déterre à Authenay (1622) ; – bail à fieffe passé par le chapitre à Nicolas de La Fontaine, marchand, demeurant à Ormes, d'une pièce de terre « cy-devant en frice, contenant 15 à 20 perches, scituée en ladite paroisse d'Ormes, sur laquelle estoit anciennement la grange de dixme desdits sieurs du chapitre, proche le presbytaire dudit lieu », moyennant une rente annuelle de 25 sous (1698) ; – contrats de revalidation de rentes au profit du chapitre par Firmin Henry (1751), Louis-Augustin Delaprade, lieutenant général en la vicomte d'Évreux (1782), Jean-Edme Goeslin, écuyer, premier huissier au parlement de Normandie (1782), Joseph de Challange, chevalier, seigneur de la Liègue, le Buisson et autres lieux (1783), les héritiers de Henri Dioré de La Barge, ancien notaire royal et apostolique à Évreux (1782), Jacques-Pierre Le Rouyer, procureur du Roi aux bailliages de Nonancourt et d'Ézy, et François Le Rouyer, ancien maire, juge civil de la ville et bourgeoisie de Nonancourt (1781), Louis-Étienne de Foy, abbé commendataire de l'abbaye de la Croix-Saint-Leufroi (1785), Michel et Jean-Jacques Du Marchis, écuyers, gardes du corps du Roi (1782), Michel Le Cousturier de Courcy, avocat en parlement, demeurant à Évreux (1783), Thomas Hervieu, marchand chasublier à Évreux (1783), Pierre Le Mercier, aubergiste à l'auberge du Gros de Milan, sise à Évreux (1788), les religieuses ursulines d'Évreux (1788), Jacques-Philémon de Lieurey, chevalier, seigneur d'Authenay, etc. (1786), Jean-Baptiste Prévotel, curé d'Ormes (1782). (Don Duwarnet, 1885.).

    Date

    1571-1790

    Cote

    G1807

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Chapitre épiscopal d'Évreux
    • Sentence du bailliage d'Évreux, condamnant les héritiers...
  38. Résultat n°38

    Contrat de constitution par l'abbaye au profit de messire Jean-Baptiste Ango, chevalier, « seigneur marquis de la Motte de Lezeau, conseiller du Roy au parlement de Normandie, demeurant à Rouen, rue Estouppée, parroisse de Saint-Pierre-l'Honoré », d'une rente annuelle de 270 livres au capital de 5,400 livres (8 août 1710) ; – quittance de M. de Lezeau délivrée au prieur de Bonport et constatant le remboursement de la somme de 5,400 livres pour le rachat de la rente ci-dessus (12 août 1710) ; – reconnaissance par les échevins de Rouen d'une rente de 300 livres, au capital de 6,000 livres, affectée au profit de l'abbaye « tant sur les octrois de la ville que sur celui des marchands et biens patrimoniaux de ladite ville de Rouen » (1784).

    Date

    1710-1784

    Cote

    H231

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres religieux d'hommes
    • Abbaye de Bonport (Ordre de Cîteaux)
    • Contrat de constitution par l'abbaye au profit de messire...
  39. Résultat n°39

    Copie d'un contrat de constitution de rentes au profit de la fabrique de Bazincourt par Denis Le Monnyer, écuyer, sieur des Boulards et de Beauregard, président en l'élection de Gisors et Pontoise (1649) ; – requête adressée par Marin Martin, curé de Bazincourt, à M. « de Touvent », seigneur de Hacqueville, conseiller au parlement de Rouen, à l'effet d'arrêter les procédures engagées devant la Cour entre la fabrique et Louis Delahaye, notaire à Charleval, relativement au recouvrement d'une rente de 6 livres 12 sous : « sensiblement touché de l'estat auquel il voit réduit sa pauvre église par les taxes excessives qu'il a fallu payer tant des amortissements, aliénations que par des procédures très-injustes et déraisonnables de Louis de La Haye, nottaire, qui ont esté faites tant à Étrépagny, Gisors, qu'au parlement de Rouen, qui est présentement saisi sur l'appel interjecté par ledit La Haye depuis plusieurs années, ledit sieur curé, tant en son nom qu'au nom de tous les habitants, a recours à vous pour arrester le cours de tant de despenses dans l'espérance qu'il a que vous luy rendrez justice ; et quoyque ledit sieur curé sçache fort bien que ledit Louis de La Haye soit l'un de vos vasseaux et mesme sous votre protection, il ose se flatter qu'après vous avoir exposé sans aucun fard le bon droit de son église, votre charité y aura esgard ».

    Date

    1649-1752

    Cote

    G378

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Bazincourt
    • Copie d'un contrat de constitution de rentes au profit...
  40. Résultat n°40

    Grande charte de Lyre, contenant la donation faite à l'abbaye par Guillaume, fils d'Osberne, son fondateur, et par Adeliz, sa femme, de terres, de dîmes et de droits divers à la Vieille-Lyre et à la Neuve-Lyre, à Marnières, aux Fretils, à Breteuil, à Pacy, à Glos, à Pont-Saint-Pierre, etc. A la suite de cette donation, attribuée à l'année 1051 environ et souscrite par Guillaume, évêque d'Évreux, par Guillaume le Conquérant, duc de Normandie, et par Mathilde, sa femme, sont transcrites les donations des premiers bienfaiteurs de l'abbaye : Ernaud, fils de Popeline ; Ernaud, fils du précédent ; Raoul de Conches ; Guillaume de Breteuil, fils du fondateur de l'abbaye ; Ingenulfe, Guillaume, Robert et Wiard, fils de Grenton ; Osmondrfe Waspreia ; Guillaume de Thevray ; Richard Mahiard et Simon de Gouttières ; Raoul de Tournai ; Guillaume de Tournai et Gilbert, son frère ; Raoul de Pommereuil et Roger, son frère ; Robert de Tranchevilliers ; Gilbert, fils de Roger. (Parchemin de 79 centimètres de hauteur sur 52 de largeur) ; – seconde donation de Guillaume, fils d'Osberne et comte de Hereford, en faveur de l'abbaye. Cet acte est souscrit en même temps par Lanfranc, archevêque de Cantorbéry, et par Guillaume, évêque d'Évreux, bien que Lanfranc ne soit monté sur le trône archiépiscopal qu'en 1070 et que la mort de l'évêque d'Évreux Guillaume soit généralement attribuée à l'année 1066, notamment par le Gallia Christiana. Il est accompagné d'une autre charte également sur parchemin dans laquelle on a voulu voir une troisième donation du même Guillaume, fils d'Osberne, mais qui paraît n'être qu'un projet dressé en vue de la rédaction définitive de la donation précédente. La date de celle-ci pourrait être attribuée à l'année 1070, à la condition de prolonger jusqu'à cette année l'existence de Guillaume I, évêque d'Évreux ; – donation à l'abbaye par Amicie, dame de Montfort, pour le repos de l'âme de Guillaume de Breteuil, son frère, d'une rente annuelle de 60 sous d'angevins (s. d., en présence de Roger, frère de la donatrice, évêque élu de Saint-André) ; – confirmation par Robert (II), comte de Leicester, des biens et des droits que l'abbaye possédait dans l'étendue de ses fiefs (s. d., en présence de Gilebert des Minières, sénéchal du comte) ; – confirmation des biens et des privilèges de l'abbaye de Lyre par Robert (II), comte de Leicester (s. d., en présence d'Amicie, sa femme) ; – confirmations par Robert II et par Robert III, comtes de Leicester, des donations faites à l'abbaye par Richard de Bois-Anzeray et par Baudry, fils d'Hoël (s. d.) ; – donation à l'abbaye par Robert (IV), comte de Leicester, du village du Champ-Motteux et de droits d'usage dans la forêt de Breteuil (s. d.) ; – confirmation par Arnaud du Bois (Ernaldus de Bosco) des donations faites à l'abbaye par ses ancêtres ou par leurs vassaux et donation aux religieux de Lyre de ses droits de dîme sur les moulins de Verrières (s. d.) ; – confirmation par Henri II, roi d'Angleterre, des donations faites à l'abbaye tant en France qu'en Angleterre (Westminster, s. d., 1142-1164) ; – vidimus des lettres de sauvegarde accordées à l'abbaye par le dauphin Charles, régent du royaume, et adressées aux capitaines des châteaux de Breteuil et de Conches, etc. : «... Noz amez et féaulx les religieux, abbé et couvent de Nostre Dame de Lire nous ont fait monstrer en complaignant que comme leur moustier avecques la greigneur partie des autres maisons de leur abbaie et leurs biens dedans estans et leurs autres manoirs et grandies hors ovecques les biens dedans estans aient esté ars et gastez par les enemis du royaume et aussi vous ou aucuns de vous avez prins et encores vous efforcez de jour en jour de prendre de leurs biens... Pour lesquelx griefs les diz religieux n'ont de quoi vivre et sont demoures povres, mendians et dispers... » (1359) ; – exemption de tous droits de coutume, de tonlieu, de passage, de pontage, etc., accordée à l'abbaye pour ses biens et ses marchandises par Henri II, roi d'Angleterre (Le Vaudreuil. S. d.) ; – lettres de protection et de sauvegarde accordées à l'abbaye par Henri II, roi d'Angleterre (Caen, Argentan et Léry. S. d.) ; – promulgation par Henri Louvel, bailli de Verneuil, d'un jugement de l'Échiquier de Rouen qui avait confirmé les religieux de Lyre, nonobstant l'opposition de Jean de Saint-Léonard, ancien bailli de Verneuil, dans leur droit de jouir des droits de coutume, de haute et de basse justice une semaine sur dix dans les villes de Breteuil, de Glos, de Lyre et de Pacy (1279) ; – arrêt du Parlement de Paris interprétant et réglementant le droit ci-dessus au point de vue des causes introduites et non terminées dans la semaine réservée à l'abbaye : «... Per arrestum nostre curie dictum fuit quod dicti religion cognitionem causarum in eorum décima septimana inchoalam et non complétant ipsi poterunt quantum ad cause cognitionem solummodo pertinet complere in novem sepùmanis nostris » (1310) ; – copie collationnée (1580) des lettres patentes de Philippe V le Long, vidimant et confirmant les donations faites à l'abbaye par ses fondateurs, notamment celles de Guillaume, fils d'Osberne, et des comtes de Leicester (1320) ; – vidimus d'un mandement de Philippe VI de Valois, adressé « aux gens des Comptes » à Paris, pour leur notifier que l'intention du Roi « n'est mie ne n'a esté que l'abbaye de Lyre en Normendie ne aucuns membres d'icelle soient mis hors de nostre main... ; si vous mandons que ce vous signifiez aus commissaires députez à faire certaine assiette ès parties pardela à nostre frère d'Alençon et à nostre très chier cousin le Roy de Navarre, conte de Évreux... » (1337) ; – copies d'une plainte formulée par les religieux de Lyre contre les sieurs de la Frette et de Basqueville, capitaines de compagnies, qui avaient logé de force dans l'abbaye avec leurs gens d'armes et commis plusieurs excès, ainsi que de l'information par témoins faite à ce sujet par le sénéchal de l'abbaye (1585) ; – sauvegardes accordées à l'abbaye par le baron de Médavy, capitaine de 50 hommes d'armes, bailli d'Alençon et gouverneur de Verneuil, et par le vicomte de Tavannes, « mareschal général des camps et armées catholiques, comandant en Normandie » (1591). Au bas de ses lettres de sauvegarde, le vicomte de Tavannes a ajouté de sa main : « pour l'église et le logis des moynes seullemant » ; – copies d'un arrêt du Parlement de Rouen, du 29 juillet 1652, et d'un arrêt de la Chambre des Comptes, du 12 juillet 1653, ordonnant l'enregistrement, sous la réserve des modifications portées dans lesdits arrêts, des lettres patentes d'avril 1651, qui avaient rendu exécutoire le contrat d'échange passé entre le Roi et le duc de Bouillon du comté d'Évreux et de ses dépendances contre les principautés de Sedan et de Raucourt ; – confirmation par Hugues III d'Amiens, archevêque de Rouen, des biens possédés par l'abbaye dans l'étendue de son diocèse. Cette charte, datée de 1145 et adressée à l'abbé de Lyre Bildier, porte, outre la souscription de l'archevêque, celles de Gautier, abbé de Saint-Wandrille, de Fraterne, abbé de Saint-Ouen, et des dignitaires suivants de l'archevêché et du chapitre : les archidiacres Fulbert, Hugues, Osmond et Geoffroi, le doyen Galeran, le sacriste Nicolas, l'écolâtre (magister scolaris) Laurent, le chantre Gilbert ; – lettres de Gautier de Coutances, archevêque de Rouen, adressées à Raoul de Varneville, évêque de Lisieux, et au clergé de son diocèse, pour leur prescrire de recommander aux fidèles de faire des aumônes aux religieux de Lyre qui se présenteraient dans les églises du diocèse afin de recueillir des offrandes pour reconstruire leur monastère récemment incendié (1188) ; – confirmation par Garin de Cierrey, évêque d'Évreux, des donations faites à l'abbaye par Arnaud du Bois, Gilbert des Essarts, Guillaume de Chanteloup, Eustache de Renneville, Guillaume de Séez-Moulins (s. d., en présence des archidiacres Raoul et Gilles, de Raoul de Conches, de Robert du Bois-Normand et de Chrétien, prêtres, etc., 1193-1201) ; – nomination par Garin de Cierrey, évêque d'Évreux, des vicaires perpétuels présentés par l'abbaye de Lyre pour les églises de Breteuil, de Saint-Denis-du-Béhélan (de Brolioherlant), de Champ-Dominel, de Roman, de Corneuil, de la Vieille-Lyre et de Glos-la-Ferrière (s. d.) ; – vidimus et confirmation (1209) par Luc, évêque d'Évreux, de la charte de Robert IV, comte de Leicester, confirmant à l'abbaye de Lyre les biens et les privilèges qu'elle possédait dans l'étendue de ses fiefs, à la charge de lui fournir le service de deux chevaliers pour sa garde à Breteuil (s. d., vers 1200) ; – confirmation par Luc, évêque d'Évreux, des donations faites à l'abbaye par Roger des Essarts, Guillaume Chevroel et Gilbert Chevroel, son fils, Guillaume Burnel, Guillaume et Gilbert du Chesne, Hubert de Nagel (de Nagelet) Baoul du Bois-Gencelin, Gilbert de Arsiciis, Bichard Laurent, Baoul, Simon et Galeran, ses frères (s. d.) ; – confirmation par le chapitre d'Evreux des biens et des droits de l'abbaye, déjà confirmés par Garin de Cierrey, ancien évêque d'Évreux (1210) ; – déclaration générale des biens et des revenus de l'abbaye de Lyre, fournie au Roi par Jacques Bretel de Gremonville, abbé commendataire (1648. Cahier de 8 feuillets parchemin. Incomplet) ; – mémoire sur les biens, revenus et possessions de l'abbaye (XVIIIe siècle). – (Chapitre premier de l'inventaire général de 1738, en quatre volumes in-folio.).

    Date

    XVIIIe siècle

    Cote

    H438

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres religieux d'hommes
    • Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)
    • Grande charte de Lyre, contenant la donation faite...