• sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Procédures : entre François La Chapelle, procureur aux juridictions royales de Verneuil, Lambert Maufillatre, avocat au Parlement de Rouen, et Noël Bendon, marchand de Verneuil (1724-1729) - distribution de deniers appartenant à Jacques Le Marchand, procureur au siège de Verneuil, concernant en particulier Léon de Bermand, seigneur d'Infreville, Jacques Tanneguy Le Veneur, comte de Tillières (1733)
Cote
15 B 150 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1724-1733
 Lieu
Rouen — Parlement — Avocat, Verneuil, Verneuil — Vicomté
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
  • Vicomté
  • Procédures : entre François La Chapelle, procureur...