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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

François Lecardé, concierge des prisons de Rouen, en particulier à Igoville, Gouy et Sotteville, aux Authieux, à Tourville-la-Rivière
Cote
14 B 346 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1785-1786
 Lieu
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime), Gouy (Seine-Maritime), Igoville, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Rouen — Prison, Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime), Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime)
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Saisie des biens de particuliers
  • François Lecardé, concierge des prisons de Rouen, en...