Terre d'Amfreville-sur-Iton, frais de tutelle, états des baux à ferme, charges de la succession compte du revenu viager.
Date
1754-1773
Cote
1 B 225 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, successions, tutelles
- Terre d'Amfreville-sur-Iton, frais de tutelle, états...