Obligation d'une rente de 5 livres 11 sous 1 denier, consentie par Jean-Baptiste Roulard au profit de la fabrique représentée par Pierre Ivelin, trésorier en charge : « et d'autant que la présente reconnaissance et titre nouvel a été passé par ledit Roulard avant le temps prescrit par l'arrêt de règlement de la cour du parlement de Rouen, du 13 août 1771, à cause de l'incendie arrivé à tous les titres et papiers renfermés dans le coffre dudit trésor de Rougeperiers il y a environ deux années, ledit Ivelin, trésorier, a consenti, au nom de ladite fabrique, de payer les droits d'icelle reconnoissance ainsi que ceux de la grosse en forme et exécutoire qui lui en sera délivrée dans quinzaine pour être remise au coffre de ladite fabrique ».
Date
1788-1789
Cote
G1119
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Églises paroissiales
- Rouge-Perriers
- Obligation d'une rente de 5 livres 11 sous 1 denier,...