Nicolas et Pierre Roussel laboureurs du Faulq, et François Pellecat (ou Pelcat), huissier à Pont-l'Evêque
Date
1771-1772
Cote
4 B 620 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Procédures
- Nicolas et Pierre Roussel laboureurs du Faulq, et François...