Pierre-André Roussel, marchand à Rouen, après faillite, principalement devant les juges consuls des marchands à Rouen - bilan déposé en l'an XIII au tribunal de commerce de Rouen
Date
1783-an XIII
Cote
13 B 273 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, par seigneureries et familles
- Pierre-André Roussel, marchand à Rouen, après faillite,...