Procès-verbaux d'enquêtes et enquêtes devant Siméon-Guillaume Roussel, lieutenant criminel au bailliage de Conches
Date
1789-1790
Cote
8 B 147 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
- Bailliage, causes criminelles
- Plaintes et informaons
- Procès-verbaux d'enquêtes et enquêtes devant Siméon-Guillaume...