Appel des propriétaires de fiefs sujets à la garde de la foire de la Saint-Barthélémy de Routot
Date
1774-1789
Cote
87 B 32 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 87 B - Justice seigneuriale de Routot
- Police et causes criminelles
- Appel des propriétaires de fiefs sujets à la garde...