Douche (1778-1779) - Rouvrel contre Dupont (1778-1779) - Le Geuvre (1778-1783)
Date
1772-1783
Cote
4 B 388 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Douche (1778-1779) - Rouvrel contre Dupont (1778-1779)...