Procédures concernant Claude Gauchie, huissier ordinaire de police à Pont-Audemer, et les familles Le Tailleur, Ruffier, Talion, Mutel : comptes et quittances, baux, reconnaissances, correspondance - inventaire de ses titres, après décès en 1713
Date
1689-1729
Cote
13 B 620 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Documents rattachés au fonds
- Papiers Cauchie et Lemonnier
- Procédures concernant Claude Gauchie, huissier ordinaire...